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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01216_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Son frère et sa sœur, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00469_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
violences répétées, commises en réunion par son frère aîné et sa sœur, Mme A..., alors âgée de vingt ans.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il lui a également été demandé de condamner, d'une part, la société Martinez Frères et d'autre part la société F.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE03762_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La requête a été communiquée à la commune de La Frette-sur-Seine, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02811_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01133_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de Grenoble, d'une part, de condamner la commune de Chambéry à lui verser la somme de 88 368,35 euros au titre de la réparation des préjudices subis sur sa propriété du fait de faux-acacias et d'un frêne
Source officielle4ème chambre
DCA_22NC02773_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Les hôpitaux universitaires de Strasbourg et le foyer de la jeunesse Charles Frey ont sollicité, le 3 mai 2017, cette distraction.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02624_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
chômés, à confirmer et justifier son lieu d'habitation dans un délai de 24 heures suivant l'entrée en vigueur de l'arrêté et tout changement ultérieur, lui interdisant d'entrer en relation avec son frère
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00046_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B H, par ses ayants-droits et victimes indirectes, prises en les personnes de ses trois frères, C, N et E H, de ses demi-frères, G et J D, de sa concubine Mme A, de sa mère, Mme M F épouse D, et de son
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00634_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Les deux frères, le demi-frère et l'oncle du requérant qui résident en France ne sont pas au nombre des " membres de la famille " énumérés à l'article 2 g) du règlement du 26 juin 2013.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00155_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
loi du 11 juillet 1979 sont méconnues en l'absence de motivation ; - les articles 21-7 et 21-13-2 du code civil sont méconnus et la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; son frère
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00992_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
. / 390 Les prestations de services aériens concernées peuvent être notamment le transport public de voyageurs, le transport de fret, l'enseignement du pilotage, la manutention de matériel, l'hélitreuillage
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02189_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
avec son époux au titre de ces années ; les avis d'imposition émis en son seul nom sont nuls ; - le service a, à tort, remis en cause la déduction des pensions alimentaires versées à ses parents, son frère
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01873_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme B, ressortissante albanaise née le 16 mars 1982, a déclaré être entrée en France le 24 mai 2018 avec ses deux enfants mineurs et son frère.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01715_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Lors de son audition, le 25 septembre 2018, le frère du gérant a déclaré, dans un premier temps, avoir procédé au recrutement des deux salariés avec son frère, puis qu'il était seul pour le recrutement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02128_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2020, date à laquelle son demi-frère a pu bénéficier d'une prise en charge par un centre spécialisé situé à Meaux, une assistance quotidienne à son demi-frère Abdoulaye, né en 2002, qui souffre d'un lourd
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01453_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B et la SARL MPL verseront à la SAS Free Mobile une somme globale de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00921_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme B A, ressortissante albanaise, née le 15 juillet 2003 à Shkoder (Albanie), est entrée en France, selon ses déclarations le 26 juin 2019, accompagnée de ses parents et de ses frères.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00130_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il soutient en outre que sa sœur aurait été tuée par des membres du culte Black Axe auquel appartiendrait son demi-frère, que sa vie serait en danger en cas de retour dans son pays et que son petit frère
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01655_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il précise en outre qu'il est célibataire, sans charge de famille en France, qu'il indique sans le justifier avoir deux tantes et un frère sur le territoire français, que ses autres frères et sœurs sont
Source officiellePage 12 sur 494