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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24DA02489_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00960_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01267_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00047_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00269_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00529_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA02093_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La présidente de la cour, Signé Geneviève VERLEY-CHEYNEL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01030_20250827
27 août 2025
27 août 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01039_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La présidente de la cour Signé Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01214_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01667_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02062_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02292_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Fait à Douai, le 27 novembre 2024 La présidente de la cour, Signé : Geneviève Verley Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02575_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00396_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
La présidente de la cour, Signé : Geneviève Verley-Cheynel Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, par délégation, La greffière N°24DA00396
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00287_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02354_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
La surface concernée s'élevait, d'une part, à 9,694 hectares (ha) correspondant au bail conclu avec la SAFER et, d'autre part, à 223,2912 ha correspondant à la reprise des baux du GAEC du Grand Gennetay
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA02204_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00173_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00625_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous
Source officiellePage 12 sur 20