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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03863_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
représenté par Me Baroche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; Il soutient que : - la SCI La Verrerie et la SCI Saint Jean
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00343_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Pierre-Georges Crozet, Philippe Paliard et Jean-Marc Assorin ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération n° 20210520-20 du 20 mai 2021 par laquelle le conseil municipal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03148_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite du lycée polyvalent régional Jean Moulin née le
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03091_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A..., représentée par la SELARL Jean-Philippe Devevey, demande à la cour d’annuler l’arrêté du 16 juin 2023 par lequel
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05352_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
mai 2022 par laquelle le recteur de l’académie de Créteil a maintenu la sanction d’exclusion définitive sans sursis prononcée à son encontre le 10 février 2022 par le conseil de discipline du lycée Jehan
Source officielle3ème chambre
DCA_18PA01713_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Wiame VRD a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier intercommunal de Jouarre, La Ferté, Saint-Jean
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01375_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
et Saint-Jean II.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00960_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Si le requérant soutient que le rapport d'incident rédigé par la principale du collège Jean Moulin, daté du 17 avril 2019, indique que les faits se sont déroulés à 17 heures 45, alors que la formation
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21297_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 14 octobre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé Léon-Jean
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01769_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le projet en cause se situera à 4 kilomètres du village de Saint-Jean-d'Angély, lequel abrite l'abbaye royale de Saint-Jean-Baptiste, classée au patrimoine mondial de l'UNESCO dans le cadre du classement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02571_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Mermoz à Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03626_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 27 décembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne et le président de l'université Jean
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03449_20260225
25 février 2026
25 février 2026
modificatif du 8 mars 2024 du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine en tant qu’il fixe la dotation d’aide à la contractualisation de son établissement Clinique Saint-Jean-les-Cèdres
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01544_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Noël E, Yves C, Michel F, Christophe A, Jean G et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler ou de résilier la convention de concession pour le service public du développement et
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03487_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Jean-Meire, demande au tribunal : 1°) d’annuler ce jugement du 29 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 mars 2021 par lequel le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02513_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
verser la somme de 400 euros à son fils et 500 euros à son compte en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs au cours de l'année scolaire 2022-2023 au sein du collège Jean
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01411_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle a subis, à la suite de la chute dont elle a été victime, le 2 octobre 2023, boulevard Jean
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00463_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Jean-Yves Tallec, président ; - et les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03809_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00592_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Jean Charles Hohmer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 mars 2025 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 février 2025 ; 3°) de mettre à la charge
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