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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01030_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01838_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02451_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Mathieu Orsi, secrétaire générale de la préfecture, auquel la préfète de l'Aube a, par un arrêté du 3 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02206_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02729_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02811_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01305_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
exactement de même pour la provision pour risque environnemental laquelle est justifiée par les données techniques de l’entreprise et corroborée par l’analyse juridique réalisée par le cabinet Huglo-Lepage
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00053_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Sous le n° 2300053, par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier 2023 et 15 mai 2023, la commune de Montauriol, représentée par la SELARL Aedifico, agissant par Me Achou-Lepage
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00204_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaires enregistrés les 20 et 23 janvier et 30 mai 2023, la commune de Réaup-Lisse, représentée par Me Achou-Lepage, demande
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00326_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Sous le n° 2300053, par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier 2023 et 15 mai 2023, la commune de Montauriol, représentée par la SELARL Aedifico, agissant par Me Achou-Lepage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02484_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C A, représentés par la SAS Huglo Lepage Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-André-de-Cruzières
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00891_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 17 juin 2025, la SAS Godet Frères Cognac, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 6 000
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03488_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
D A, représentés par la SAS Huglo Lepage avocats, concluent au rejet de la requête et demandent à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'Etat et de la SCI La Charente au titre de l'article
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03560_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 décembre 2020, le 13 septembre 2021, le 30 septembre 2021, le 4 avril 2022 et le 26 avril 2022, la commune de Retonfey, représentée par Me Mathieu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01062_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
E..., représenté par Me Mathieu, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de condamner la commune de Sanary-sur-Mer à lui payer une somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02121_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 août 2024, le 23 août 2024, le 31 janvier 2025 et le 6 mars 2025, la SAS La Commanderie, représentée par Me Mathieu, demande
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01508_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D C B, représenté par Me Églantine Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204620 et 2204625 du 21 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision de refus de séjour contenue dans l'arrêté
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00094_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
effectifs de l'établissement, lequel personnel utilise, pour ce faire, des matériels qui ne sont pas spécifiques à cette activité et qui ne requièrent aucune ingénierie particulière ; si des engins de levage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00489_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, représenté par Me Achou-Lepage, conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête, ou, à défaut, au rejet de cette requête et demande de mettre à la charge de M. et Mme E la somme de 1 500 euros
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02506_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la
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