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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_20VE03326_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Mauny, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, G. B La présidente, C. Signerin-Icre La greffière, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03328_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Mauny, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, G. C La présidente, C. Signerin-Icre La greffière, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03329_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Mauny, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, G. B La présidente, C. Signerin-Icre La greffière, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03331_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Mauny, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, G. B La présidente, C. Signerin-Icre La greffière, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03362_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Mauny, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, G. B La présidente, C. Signerin-Icre La greffière, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03363_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Mauny, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, C. Signerin-Icre La greffière, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03364_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Mauny, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, G. B La présidente, C. Signerin-Icre La greffière, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03367_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Mauny, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, C. Signerin-Icre La greffière, C.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02800_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Mauny, président assesseur, Mme Troalen, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 août 2023. La rapporteure, E. TROALENLe président, P.-L.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00212_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 26 juin 2023 ; 2°) d'annuler cette décision du 20 février 2023 du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00227_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Mauny, président-assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le président-assesseur, O. MAUNYLe président-rapporteur, P.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00744_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mauny, président assesseur, Mme Troalen, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La rapporteure, E. CLe président, P.-L.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00756_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Mauny, président assesseur, Mme Viseur-Ferré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le président-assesseur, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01301_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Mauny, président-assesseur, Mme Moulin-Zys, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2022. La rapporteure, M.-C. MOULIN-ZYSLe président, P.-L.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01314_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Mauny, président assesseur, Mme Troalen, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le président-assesseur, O. MAUNYLe président-rapporteur P.-L.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03033_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Mauny, président-assesseur, Mme Moulin-Zys, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022. Le président-assesseur, O. MAUNYLe président-rapporteur, P.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03037_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. La rapporteure, A. DLe président, P.-L.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03268_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Mauny, président assesseur, Mme Moulin-Zys, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022. Le rapporteur, O. CLe président, P.-L.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Le photomontage relatif au panorama de Magny dans le " Couloir de la Mort ", réalisé par le bureau d'études Enviroscop, montre que le projet est en réalité en grande partie masqué par le relief, seule

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00920_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. La rapporteure, A. JLe président, P.-L.

Source officielle

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