avoisinant les parcelles sur lesquelles sont réalisées les opérations d’aménagement dont elle a la charge d’assurer la maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’un contrat de concession qu’elle a conclu en mai

Par un jugement n°2303236 du 18 avril 2024, le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 1er mars 2023 du maire d'Aviron et la décision du 19 juin 2023 portant rejet du recours gracieux de la

A C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 mars 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2000458 du 13 mai 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Il soutient que : - la reprise de 50 % des parts de la SCP E, étude notariale située à Saint-André-les-Alpes, en zone de revitalisation rurale, constitue une reprise d'entreprise au sens de l'article

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 mars 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, la rectrice de l'académie de Montpellier conclut au rejet de la requête.

que : - il est regrettable que l'administration s'oppose à une médiation ; - l'administration ne rapporte pas la preuve que la société andorrane IEG est soumise à un régime fiscal privilégié en Andorre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 23 mai 2022, la commune de Dessenheim a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, sur le fondement des dispositions

Par un arrêté du 29 mars 2018, le maire de Bordeaux a accordé le permis de construire sollicité.

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés le 19 avril et le 9 mai 2024 et un mémoire enregistré le 23 mai 2025, la société Martinique Nutrition Animale

Par un jugement nos 2302309 - 2302310 du 9 mai 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler les décisions du 8 juin 2018 par lesquelles le maire de Sanary-sur-Mer s’est opposé à leurs déclarations préalables déposées le 23 mars 2018

par les inondations des 10 et 11 mai 2022 sur le domaine de Paretlongue et d'un rapport du 1er mars 2021 rédigé par M.

Par une ordonnance n° 2400762 du 18 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Mme A, ressortissante tunisienne née le 8 mai 2001, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de sa vie privée et familiale et en qualité d'étudiante.

A, représenté par Me Andre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Meuse de mettre à exécution la

Par des mémoires enregistrés les 27 août 2021 et 22 mars 2022, la communauté d'agglomération Seine-Eure, représentée par Me Quentin André, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, Mme B, représentée par Me André, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par un jugement n° 2409989 du 17 mars 2025, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, M.