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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00159_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
La présidente de la cour, Signé: Nathalie Massias La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui la concerne, et à tous huissiers
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01819_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01820_20230808
8 août 2023
8 août 2023
administrative, une expertise aux fins de déterminer les responsabilités et les préjudices subis du fait de l'installation d'un club de vacances pour mineur sur la parcelle jouxtant sa propriété rue Roch
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02607_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par des mémoires enregistrés les 3 novembre 2023 et 5 septembre 2025, la SCCV Loden, représentée par Me Roche, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 4 000 euros soit mis
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00829_20230215
15 février 2023
15 février 2023
administratif de La Réunion l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 2018 par lequel le préfet de La Réunion a autorisé la société de concassage et de préfabrication de La Réunion à exploiter une carrière de roches
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01347_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du préfet de La Réunion du 28 décembre 2018 autorisant la société de concassage et de préfabrication de La Réunion à exploiter une carrière de roches
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00104_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01119_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02019_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Le rapport de Mme Nathalie Gay a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant haïtien né en 1968, a déclaré être entré en France en 2004.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il ne ressort pas du tableau de synthèse des risques du projet éolien de La Roche au Loup par espèces de chiroptère figurant dans l'étude d'impact que l'impact du projet sur les chiroptères est estimé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00086_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
. - Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024 sous le n° 24VE00086, Mme A, représentée par Me Roch, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00456_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
de haute montagne en ce qu'elle correspond à l'encadrement du ski sur zone glacière, à l'encadrement du ski-alpinisme et à l'utilisation des techniques et du matériel d'alpinisme sur des terrains de rocher
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00195_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
au tribunal administratif d'Amiens : - d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le maire de Courmelles lui a refusé la délivrance d'un permis de construire un site de production de laine de roche
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro N°24DA00141
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02205_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte GozéLa présidente de la cour Signé : Nathalie Massias 3 N°23DA02205
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00114_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La Conseillère d'Etat, Présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, Nathalie Massias
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00613_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Versailles, Nathalie Massias
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00543_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03021_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B persiste dans ses précédentes écritures et précise qu'il a déjà géré par le passé les deux théâtres Berthelot et les Roches de manière simultanée, la commune ayant décidé à compter de 2010, de retirer
Source officiellePage 12 sur 183