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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01631_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
qu’en passant par celle d’un voisin accommodant ; ils ne peuvent plus exploiter leurs parcelles dès lors que ce voisin n’accepte pas le passage d’engins agricoles par sa propriété ; en outre, et quelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01241_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
en zone 1AU, aurait en réalité visé les parcelles de la SAS Aquitaine Aménageurs, ces parcelles présentent une faible superficie au regard du territoire de la commune.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
sur les parcelles concernées ; / c) Un titre habilitant le demandeur à exploiter commercialement ces parcelles. () ". 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03041_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... le 3 juillet 2020 pour la construction d’un ensemble immobilier de sept appartements, sur un terrain situé sur la parcelle cadastrée CA 95, au Gosier, ainsi que le permis de construire modificatif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03374_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'association Agir A10, représentée par sa présidente en exercice, a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'ordonner la communication de l'ensemble des sorties du modèle " Trafic Moyen Journalier Annuel
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03086_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La commune de Lacanau figure à l'annexe 2 au décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00578_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BK n° 478, supportant le château Boulart, et que les servitudes précitées, attachées aux parcelles désormais cadastrées section BK n° 486 et 487, ont été transférées, pour ce qui la concerne, à la parcelle
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04502_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La parcelle cadastrée section AE n° 406 a subi plusieurs inondations. Ainsi, le 18 septembre 2014, cette parcelle a subi d'importantes venues d'eau liées à la crue de l'Hérault.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00650_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
décembre 2016, abrogé ce même permis d’aménager, ainsi que du comportement abusif de la commune à son égard, somme à assortir des intérêts au taux légal à compter du 12 août 2019 et de la capitalisation annuelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00483_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
pour le remboursement des emprunts correspondants ; / - une redevance annuelle permettant de couvrir les charges fixes de fonctionnement ().
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01344_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
carrés au rez-de-chaussée (RDC) et N+1, ainsi qu’une modification des façades, la restructuration du parking et la démolition de la terrasse avant, sur un terrain situé lieu-dit « C... », sur les parcelles
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21303_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Sa propriété est traversée par une ligne électrique aérienne à haute tension comportant notamment trois poteaux en bois implantés sur les parcelles .
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03698_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
le 31 janvier 2012 sur la base du certificat d’urbanisme pré-opérationnel du 29 novembre 2011 à raison de l’illégalité du zonage dont cette parcelle relevait au jour de son acquisition.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00642_20230217
17 février 2023
17 février 2023
D C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle le préfet de la région Bretagne lui a refusé l'autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03626_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ce faisant, l'administration s'est bornée à qualifier une situation de fait, résultant du comportement de Mmes B dans l'exploitation de leurs parcelles respectives, dont elle a déduit que chacune avait
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00771_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
division de la parcelle cadastrée section BP n° 84.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01962_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
communautaire du Pays de Landerneau Daoulas a approuvé son plan local d’urbanisme intercommunal et d’enjoindre à la communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas de procéder au reclassement de la parcelle
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02901_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
2022, accordant à la République de Cuba un permis de démolir un bâtiment provisoire et de construire une extension de l’ambassade avec un bâtiment du sous-sol au R+7 pour le consulat de Cuba, sur la parcelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il en est de même des parcelles cadastrées AY26, AY27, AY30, AY0147 et d'une partie de la parcelle AY0128, situées au nord de la voie ferrée, et des parcelles AY191, AY192, AY194, AY209 ainsi que de la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00032_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
mètres carrés, sur l'aérodrome d'Aix-les-Milles, avec un accès aux pistes, moyennant une redevance annuelle de 4,90 euros par mètre carré.
Source officiellePage 12 sur 32