CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

578 résultats pour « Pierre- Paul VALLI »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00653_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02172_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; – le règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00720_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00721_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00722_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02673_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02808_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01829_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un jugement n° 2002433 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03976_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02020_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00057_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA04300_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01289_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01241_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A fait valoir sans être contesté qu'il a exposé des dépenses d'inscription universitaire d'un montant total de 2 800 euros. 9.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01036_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_22BX02083_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu : - la requête au fond enregistrée sous le n° 22BX02082 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03640_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03248_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04564_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 7 avril 2022, Mme C, représentée par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01158_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 12 sur 29

← PrécédentSuivant →