CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 614 résultats pour « Poigny »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00561_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00627_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La rapporteure, E.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02139_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

Fait à Lyon, le 12 août 2025, Le président de la 6ème chambre, François Pourny La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01689_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pourny La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02204_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

François Pourny Pour expédition, La greffière,

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03324_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

Le président de chambre, François Pourny La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04706_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Mme B, auxiliaire de soins au centre communal d'action sociale de Montpellier, a été victime d'une torsion du poignet droit à l'occasion d'une prise en charge d'une patiente, le 20 avril 2015.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00003_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Les conclusions qu’il présente sur le fondement des dispositions citées au point précédent doivent, ainsi, être rejetées. Sur les frais de l’instance : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00165_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00269_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024 ; La rapporteure, E.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00735_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Les faits délictuels persistants exposés au point 4 caractérisent un comportement de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01693_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

D'une part, il découle des points précédents que la décision portant refus de délivrer un titre de séjour n'est pas illégale.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02065_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

Pourny, président de chambre, M. Gayrard, président assesseur, Mme Conesa-Terrade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2022. La rapporteure, E.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02183_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Pourny, président de chambre, * M. Gayrard, président assesseur, * M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, J-P.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02234_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

Pourny, président de chambre, M. Gayrard, président assesseur, Mme Conesa-Terrade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2022. La rapporteure, E.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02382_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président-assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02826_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02876_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Pourny, président de chambre, M. Gros, premier conseiller, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03047_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03452_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. Le rapporteur, H.

Source officielle

Page 12 sur 81

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel
Créations

POIGNYE, Colin, Philippe, Rodolphe

SIREN 104626486Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

09/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES ECURIES DE POIGNY

SIREN 977796473Greffe du Tribunal de Commerce de melun

27/01/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MUGUET A POIGNY LA FORET

SIREN 449347467Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

27/02/2025

Voir →

Radiations

POIGNY, Corinne

SIREN 832503346Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/02/2025

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MUGUET A POIGNY LA FORET

SIREN 449347467Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

22/01/2025

Voir →