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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01800_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La SARL Déco Métaux, qui exploitait un établissement ZAC du Champ Lamet à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme) dans un local qu'elle prenait en location par contrat de crédit-bail auprès de la société Finamur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01648_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Le préfet du Puy-de-Dôme, auquel la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01016_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B... de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, dans un article 3, a enjoint au préfet du Puy-de-Dôme de mettre en œuvre la procédure d’effacement du signalement de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01523_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, représenté par la SCP Borie et associés, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 12 avril 2021 du préfet du Puy-de-Dôme ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03365_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, notamment visé les pièces produites par le préfet du Puy-de-Dôme. Le moyen tiré du défaut de visa de ces pièces manque ainsi en fait. 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01800_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
conseil municipal de Vals-près-le-Puy a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03342_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B, représenté par Me Gauché, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202316 ainsi que l'arrêté du 28 juillet 2022 du préfet du Puy-de-Dôme le concernant ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01580_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le préfet du Puy-de-Dôme relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03530_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 2201435 du 4 novembre 2022 est annulé en tant qu'il annule la décision du préfet du Puy-de-Dôme interdisant à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01950_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le préfet du Puy-de-Dôme n'a pas produit de mémoire en défense. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision 1er juin 2022.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01694_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Le désistement de la société Demathieu Bard Bâtiment Sud-Est, d'une part, des sociétés Celnikier et Grabli Architectes, Salto Ingénierie et CEBB, d'autre part, étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01504_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Mme D A, ressortissante éthiopienne née le 11 décembre 1982, alias B E née le 20 octobre 1988 et Fadumo Farax Maxamed, a formulé des demandes de protection internationale en Suède en 2014 et 2015, puis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02311_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
DÉCIDE : Article 1er : La requête du préfet du Puy-de-Dôme est rejetée. Article 2 : Les conclusions présentées en appel par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03086_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête du préfet du Puy-de-Dôme est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01853_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
S'agissant des débours de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme : 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03231_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En conséquence, il a lieu d’enjoindre à la préfète du Puy-de-Dôme de statuer expressément sur la situation de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03325_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C A a demandé au tribunal administratif de de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 15 octobre 2024 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme, d'une part, a refusé de renouveler son titre de séjour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03075_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
acte, les premiers juges ont pu se fonder sur l'existence de cet arrêté, sans en ordonner préalablement la communication.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03703_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02924_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Lenoble, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, qui disposait, en vertu d’un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 27 décembre 2022, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs
Source officiellePage 12 sur 1350