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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02440_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 février 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01330_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, la société Portal, représentée par Me Robin de la Selarl RetR, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01919_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, la SAS CAMC Riom Caravaning, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01644_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A cette même date, Mme B a déposé une demande auprès du bureau d'aide juridictionnelle qui, par une décision du 21 novembre 2023, lui a accordé l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Cécile Robert
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00289_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Aix-en-Provence a refusé non seulement l’accès mais aussi de lui transmettre les enregistrements vidéos des caméras de surveillance qui se trouvent à l’avenue Gaston Berger, à la rue Paul Guigou et à l’avenue Robert
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01651_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par mémoire enregistré le 14 juin 2022, la Sarl Aktis Architecte et Urbanisme Durable, représentée par Me Robert, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) de condamner la société Predifor
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00679_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par des mémoires, enregistrés le 22 octobre 2020 et le 24 juin 2021, la SCI de la Plaine 51, représentée par Me Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01569_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 10 juin 2021 et le 13 septembre 2021, la métropole d'Aix-Marseille-Provence et la commune de Mallemort, représentées par Me Gouard-Robert, concluent au rejet
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01698_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représentée par Me Gouard-Robert, de la société civile professionnelle Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de Châteauneuf-du-Pape
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02253_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
fille sous le prénom d’C... en 2010, a obtenu une modification de son prénom à l’état-civil le 25 avril 2022 et est suivi au sein d’une consultation d’accompagnement des transidentités de l’hôpital Robert-Debré
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00656_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A C, représenté par Me Robert, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2021 et l'arrêté du 23 novembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une autorisation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01868_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C, B et A D, et Eliane D détenaient en indivision un terrain situé 57, rue Vincent Allègre, sur le territoire de la commune du Robert.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00844_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2022, D, représentée par la SELARL Millancourt André-Robert Fourcade Spera et associés, agissant par Me André-Robert, conclut au rejet de la requête et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01562_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
charge la gestion du service public de l'eau et de l'assainissement sur un territoire composé des communes membres de la communauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique (CAESM), et des communes du Robert
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00661_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 mai 2024, 6 janvier 2025 et 12 mars 2025, l’association Aves France et l’association One voice, représentées par Me Robert, concluent au rejet de la requête
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00460_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt Robins du 25 janvier 2007 (C-278/05), que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que si
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00506_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt Robins du 25 janvier 2007 (C-278/05), que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que si
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02101_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, la commune d'Eguilles, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02347_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
deux mémoires enregistrés les 26 mai, 7 septembre et 11 octobre 2023 la société Allianz Global Investors GMBH agissant pour le compte du fonds Allianz UK Equity Income Fund, représentée par Me Yves Robert
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01743_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2023 et le 3 août 2023, Mme B, représentée par Me Robert, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
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