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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01041_20220817
17 août 2022
17 août 2022
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 du préfet du Finistère
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01756_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03060_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A, représenté par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104016 du 31 mai 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02307_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture et signataire des actes en litige, à l'effet de signer notamment " tous les actes, arrêtés, décisions, () relevant des attributions de l'Etat dans le département
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02176_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Roulet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Cher de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04159_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2021, en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté l'assignant à résidence ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00564_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A, à Me Roilette et au ministre de l'intérieur. Une copie en sera transmise, pour information, au préfet du Morbihan.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01750_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Pagès, - et les observations de Me Rodet pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03629_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les observations de Me Rodet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00501_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 24 janvier 2022 par laquelle le
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03017_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 1er juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00600_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que ar un courrier du 18 aout 2021, le réfet du Bas-Rhin a invité la société Bürstner à faire art de ses observations dans un délai de se t jours sur un rojet d’arrêté de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03444_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2023, le centre hospitalier de Mâcon, représenté par Me Roullet, conclut au rejet de la requête et à la mise d'une somme de 1 000 euros à la charge de
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00981_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 211-4 de ce code : « Si l'autorité investie des ouvoirs de olice estime que la manifestation rojetée est de nature à troubler l'ordre ublic, elle l'interdit ar un arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00712_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00075_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture et signataire des arrêtés contestés, à l'effet de signer, notamment, les décisions relevant du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03098_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Brun-Rovet, secrétaire général, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, qui lui-même a délégation pour signer tous les actes et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01248_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Étienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne et signataire de l’arrêté en litige, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer notamment tous les actes, arrêtés et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02008_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Florent pour la société Macchia Jacky, celles de Me Jugue pour la société Alpha B et celles de Me Cusin-Rollet pour la société G.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01546_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Aux termes de l'article 55-10 du même arrêté : " Fonctionnement de la roulette anglaise : / () Un bloc de sept compartiments transparents, nettement séparés les uns des autres, et destinés à recevoir un
Source officiellePage 12 sur 17
ROLLET, Stacy
30/07/2026
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SOCIETE A RESPONSABLITE LIMITEE ROLLET PAILLE ET PRESTATION
30/07/2026
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ROLLET
28/07/2026
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Rollet, Sasha, Sylvain, Carl
28/07/2026
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ELECTRICITE VINCENT ROLLET, par sigle E.V.R.
19/07/2026
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