Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01863_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
d'une manière générale, donner à la juridiction tout renseignement utile à la détermination, au vu de son état de santé actuel, de l'entier préjudice qu'elle subit ; - se faire assister par tous sachants
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
analyses devaient ensuite donner lieu à conclusions sur le niveau d'assise à retenir et que les prestations litigieuses ont été rémunérées par trois prix du BPU (prix 5-2-3, prix 3-5 et prix 5-2-4), sachant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03444_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'intégration : 2) d'ordonner une expertise contradictoire en désignant un collège d'experts pour examiner son fils, décrire son état de santé et détailler les troubles observés, et après avoir entendu tout sachant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02894_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C, représenté par Me Sarhane, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01270_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
D, représenté par Me Hind Sarhane, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 du préfet du Nord
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03385_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de leur grand-mère résidant régulièrement en France, que ces derniers n'entretiendraient aucun lien particulier avec l'Algérie, qu'ils ne pourraient y poursuivre leur scolarité débutée en France, ne sachant
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02122_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
", cette condition ne ressort pas explicitement, pour le poste concerné, de la liste des emplois offerts au reclassement produite au dossier, laquelle exige, en outre, des conditions d'expérience, sachant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00801_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il pourra entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l'accomplissement de sa mission et éclairer le juge
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00361_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B d'une information complète sur les différents risques auxquels l'exposait cette intervention délicate, et notamment sur la possible survenue d'une tamponnade, sachant que ces risques étaient, du fait
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00465_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Les rapports du 2 décembre 2012 et du 12 janvier 2022 établis à la demande de la société requérante par un sachant ne fournissent aucune explication spécifique permettant de justifier de la nature des
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00228_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
sa situation, les conditions de son activité professionnelle, son mode de vie antérieur à la maladie et sa situation actuelle ; - à partir de ses déclarations, au besoin de ses proches et de tout sachant
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02164_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il pourra entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l’accomplissement de sa mission et éclairer le tribunal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00148_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
d'amiante ; il a de ce fait bénéficié d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité en application de l'arrêté de référence qui est celui en date du 21 avril 2006 ; - toute personne se sachant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00120_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
faire part de son émotion face aux nombreuses marques de sympathie à son égard émanant des salariés, tout en indiquant en particulier que " certains naissent mauvais, ingrats et hypocrites ", que, " le sachant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03714_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
C D, procéder à l'étude de son entier dossier médical ; convoquer et entendre les parties ainsi que tout sachant ; 2°) décrire l'état de santé de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01750_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Article 4 : L'expert aura pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme B ; convoquer et entendre les parties et tous sachants ; procéder à l'examen sur
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01782_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
mission : - de prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier, du dossier médical de Mme C ainsi que du rapport d'expertise déjà réalisé ; de convoquer et entendre les parties et tous sachants
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02695_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués lors de sa prise en charge à l'hôpital Tenon et à l'hôpital Saint-Antoine ; de convoquer et entendre les parties et tous sachants
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01430_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La société a par ailleurs proposé d'occulter plus fortement cette vision par la plantation d'arbres fruitiers, sachant que la variante retenue parmi l'ensemble des sites d'implantation envisagés est celle
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21035_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
référence à cet article ne permet donc pas d'en déduire que seuls les travaux et opérations décidés par la commission communale relèveraient de l'entretien à la charge de l'association foncière de Teulat, sachant
Source officiellePage 12 sur 28