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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT01505_20230127
27 janvier 2023
connaissance du sens des conclusions du rapporteur public auprès du greffe du tribunal administratif, à défaut de pouvoir y accéder par le biais de l'application " Sagace ", n'établissent, ni même n'allèguent
2ème Chambre
DCA_21NT02947_20220722
22 juillet 2022
S'ils allèguent aussi qu'ils ont, depuis le départ de leur fils et frère, été expulsés du logement qu'ils occupaient, qu'ils vivent dans le plus grand dénuement et qu'ils ne sont plus en sécurité en Arabie
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03139_20241114
14 novembre 2024
Auquel cas, cette dernière est composée d'essences variées, buissonnantes et/ou arbustives, endogènes, non allergènes, non invasives et économes en eau ". 8.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03340_20220404
4 avril 2022
M. et Mme F, qui sont mariés et parents de trois enfants, allèguent être entrés en France en 2009.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01060_20251002
2 octobre 2025
portant refus de titre de séjour : En premier lieu, les décisions contestées comportent les motifs de fait et de droit qui en constituent les fondements, sans présenter le caractère stéréotypé qu’allèguent
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02191_20251204
4 décembre 2025
Ils ne démontrent ni même n’allèguent être dépourvus d’attaches au Kosovo où ils ont respectivement vécu jusqu’à l’âge de 50 ans et de 47 ans.
DCA_22NC03074_20241121
21 novembre 2024
dossier que le maire de la commune de Wintzenheim aurait disposé d'informations faisant apparaître, sans que cela puisse donner lieu à une contestation sérieuse, que la parcelle n° 241 serait, comme l'allèguent
Juge des référés
DCA_25MA01623_20251021
21 octobre 2025
Les requérants allèguent de l’utilité d’une mesure d’expertise en faisant valoir qu’ils ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler le refus du maire d’Eze de retirer les permis de construire
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00336_20240611
11 juin 2024
S'ils envisagent un caractère évolutif du dommage, ils n'établissent ni même n'allèguent que les témoins installés à l'époque auraient bougé, ne produisent aucune photographie faisant apparaître les fissures
ORCA_25NC01169_20250627
27 juin 2025
Par ailleurs, et en tout état de cause, les risques qu'ils allèguent encourir en cas de retour dans leur pays d'origine ne sont, ainsi qu'il a été dit, pas établis.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02955_20220624
24 juin 2022
Par ailleurs, ils n'allèguent pas avoir sollicité en vain un entretien auprès des services préfectoraux, ni même avoir été empêchés de présenter des observations avant que ne soient prises les décisions
ORCA_21NC03127_20220422
22 avril 2022
A ailleurs, les intéressés n'établissent pas, ni même n'allèguent, avoir tissé en France des liens d'une intensité et d'une stabilité particulières.
ORCA_24LY01961_20260224
24 février 2026
B... et Mme A..., dont les demandes d'asile ont été rejetées, allèguent qu’ils encourraient des risques au Pakistan en raison de leur confession chiite, compte tenu de la tradition sunnite radicale d’une
ORCA_24NC00349_20240426
26 avril 2024
Par ailleurs, M. et Mme D n'établissent ni n'allèguent que leurs enfants seraient dans l'impossibilité de poursuivre leur scolarisation dans leur pays d'origine où la cellule familiale a vocation à se
ORCA_24NC01637_20240926
26 septembre 2024
ressort des pièces du dossier que M. et Mme B déclarent être entrés en France le 22 octobre 2023, soit depuis seulement cinq mois à la date des décisions litigieuses et ils ne démontrent pas ni même n'allèguent
ORCA_23NC00748_20230706
6 juillet 2023
ORCA_23NC01542_20231117
17 novembre 2023
Alors qu'ils ne pouvaient ignorer qu'en cas de rejet de ces demandes, ils étaient susceptibles de faire l'objet d'une mesure d'éloignement, le cas échéant assortie d'une interdiction de retour, ils n'allèguent
ORCA_23NC01725_20231208
8 décembre 2023
Dans ces conditions, et alors que les requérants ne peuvent utilement invoquer les risques qu'ils allèguent encourir en cas de retour dans leur pays d'origine à l'encontre des décisions portant obligation
ORCA_23NC01785_20231110
10 novembre 2023
et du droit d’asile ainsi que l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, mentionne la nationalité des requérants et indique qu’ils n’allèguent
ORCA_23NC02057_20230919
19 septembre 2023
E n'allèguent pas être exposés à des peines ou traitements contraires à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour dans leur pays d'origine
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