Aux termes de l'article R. 222-1-7° du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement

A relève appel du jugement du 6 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Aux termes du II de l'article 51 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à

A, ressortissant marocain né le 14 octobre 1987, fait appel du jugement du 10 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet

Par le jugement attaqué du 21 novembre 2023, dont M. A interjette appel, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 4 mars 2022.

Elle relève appel du jugement du 25 février 2022 par lequel le tribunal de Nice a condamné le centre hospitalier à lui verser l'indemnité compensatrice sur la période du 1er janvier 2016 au 15 juin 2018

à la circulation et au séjour des personnes, signée à Yaoundé le 24 janvier 1994 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et

C D relève appel du jugement n° 2106787 du tribunal administratif de Nantes du 25 mai 2022. M. C D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 août 2022.

Mme A interjette appel du jugement du 18 juin 2025 du tribunal administratif de Melun en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant refus de titre de séjour et obligation

Il relève appel du jugement du 29 juin 2022 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande. 3.

C dit B, ressortissant tunisien, relève appel du jugement du 19 juin 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation

A fait appel du jugement du 4 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.

A... relève appel du jugement du 12 novembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3. En premier lieu, M.

Dans le cadre de l'effet dévolutif, le juge d'appel, qui est saisi du litige, se prononce non sur les motifs du jugement de première instance mais directement sur les moyens mettant en cause la régularité

A relève appel du jugement du 19 mars 2024, par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

B, ressortissant comorien, relève appel du jugement du 20 septembre 2024 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 14 avril 2024 du préfet

Par un jugement n° 2018376 du 15 février 2022 dont elle interjette régulièrement appel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer ses préjudices

A... relève appel du jugement du 16 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Aux termes de l'article R. 222-1-7° du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement

Par un jugement n° 2204014 du 26 septembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.