A verse au dossier des copies de billets de train, ces pièces sont également postérieures à l'arrêté attaqué.

produit de nouvelles pièces, à savoir deux attestations non datées de la mère et de la grand-mère de sa fille, deux attestations d'un proche postérieures à la décision contestée, des photographies et un billet

La seule production d'un billet d'avion de l'Espagne à destination de la France ne permet pas d'établir l'entrée régulière sur le territoire français.

De même, en se bornant à produire cet état de frais, ces billets et ces factures de taxi et d'autoroute, M.

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

La rapporteure, Christine Psilakis Le président, Philippe Arbarétaz Le greffier, Julien Billot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Dans ces conditions, le montant des recettes de billetterie de passagers doit être fixé à la somme de 132 251 639 euros. 20.

S'il produit un billet de bateau et un laisser-passer consulaire pour son retour en Albanie, depuis l'Italie, le 22 août 2022, il n'établit en revanche pas avoir exécuté les obligations de quitter le territoire

Si la SELAS Pharmacie de Ferrières a fourni des billets de train comme justificatif des déplacements allégués du gérant de la SELAS Pharmacie de la Grande Poste et des réunions au cours des opérations

Selon cette fiche de poste, l'emploi recouvre des missions d'organisation et de mise en œuvre des projets culturels de la collectivité, de gestion technique et de management de la billetterie, de gestion

d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour une durée de six ans, reconductible deux fois un an, pour l'étude, la fourniture et la livraison de supports billettiques

Si elle produit un billet de sortie du centre hospitalier universitaire de Montpellier en date du 5 novembre 2019, un certificat médical du même jour ainsi qu'un compte rendu radiologique en date du 24

Billot La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

B a été interpelé le 30 avril 2021 pour tentative d'escroquerie dans un supermarché, le billet de vingt euros avec lequel il s'apprêtait à régler ses achats s'étant révélé être un faux.

C F, et de sa belle-sœur, Mme H F, attestant avoir acheté un billet d'avion pour la Tunisie pour Mme B et le jeune D et indiquant que M.

Il ressort également des nombreux billets d’avion produits entre le mois de septembre 2022 et le mois de septembre 2024, ainsi que des extraits du passeport de Mme A..., que cette dernière se rend régulièrement

adressée le 20 juin 2014 par un huissier de justice en vue du recouvrement d'une créance, et les relevés de compte faisant apparaître quelques opérations de retrait à un distributeur automatique de billets

Par ailleurs, il ressort également des pièces du dossier, notamment des quelques attestations produites, de photographies, d’échanges électroniques et des billets d’avion versés aux débats, que les époux