CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 332 résultats pour « contrat reconduit pour une durée indéterminée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01922_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Ses contrats à durée déterminée ont été renouvelés de manière quasi ininterrompue jusqu'au 1er janvier 2005, date à compter de laquelle elle a bénéficié d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02726_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03123_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

A, directeur des ressources humaines de l'université, le soin de signer en son nom les " contrats de recrutement d'agents non titulaires, sauf les contrats à durée indéterminée ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01820_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

de travail à durée indéterminée pour un emploi de valet de chambre et de ce qu’elle est hébergée par l’un de ses cousins, ne suffisent pas à démontrer qu’elle aurait fixé en France le centre de ses intérêts

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00587_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

indéterminée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04200_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

D'une part, un agent public, qui a été recruté par un contrat à durée déterminée, ne bénéficie pas d'un droit au renouvellement de son contrat.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05343_20221226

Admin. Appel

26 décembre 2022

26 décembre 2022

A cet égard, les pièces qu'il produit, soit un contrat de travail à durée déterminée (CDD) d'une durée de trois mois conclu pour la période du 12 avril 2021 au 11 juillet 2021, et renouvelé, en dernier

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00564_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

à durée indéterminée à temps partiel depuis le mois de février 2022 ; S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est illégale, du fait de l'illégalité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00281_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par l'arrêté contesté du 30 mai 2023, le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit et lui a fait interdiction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02969_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Enfin, les circonstances qu’elle a travaillé en qualité de serveuse à temps partiel dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à compter du 12 juin 2021 et qu’elle a occupé un second emploi dans le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01977_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Enfin, la promesse d'embauche pour un contrat à durée indéterminée, postérieure à la décision contestée, ne suffit pas à établir qu'il a fixé le centre de ses intérêts en France.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00857_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

B se prévaut de la durée de sa présence en France et de son intégration professionnelle au moyen de formations et de contrats à durée déterminée et indéterminée depuis juillet 2017. Toutefois, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03603_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02499_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A produit un contrat de travail à durée indéterminée pour un poste d'employé, ainsi que des bulletins de paie de juillet 2022 à décembre 2023, son intégration professionnelle était encore récente à la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02790_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de travail à durée indéterminée le 21 juillet 2022.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01003_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

A a présenté un contrat de travail à temps complet à durée indéterminée en qualité de commis de cuisine, il ressort des pièces du dossier que celui-ci a été établi sur la base d'une carte nationale d'identité

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC01886_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01941_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Initialement recrutée dans le cadre de contrats à durée déterminée renouvelés successivement, elle a bénéficié d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2005.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01106_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Dans ces conditions et dès lors que l’intéressé ne conteste pas ne pas avoir d’attaches familiales ou personnelles en France et qu’il reconnait au contraire ne pas être dépourvu d'attaches en Algérie,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03361_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

A ne se prévaut, pour justifier sa demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre du travail, que d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent au sein de la SARL

Source officielle

Page 12 sur 67

← PrécédentSuivant →