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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02212_20250926
26 septembre 2025
Mme A... relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant à l’annulation de ces deux décisions.
2ème chambre
DCA_21PA03307_20230322
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société DHL Global Forwarding a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision, publiée le 7 décembre 2020 au
Juge des référés
ORCA_26MA00347_20260205
5 février 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le maire de Rousset a délivré à M.B... un permis de construire pour une maison de deux logements
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03192_20260429
29 avril 2026
D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision de la société d’économie mixte locale (SEML) de gestion du port de Bandol (SOGEBA) du 10 février 2022, complétée par la mise en
ORCA_25NT02751_20260303
3 mars 2026
G... veuve B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le maire de Noirmoutier-en-l’Île a délivré à M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02337_20260312
12 mars 2026
Par un jugement n° 2303301-2200741 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif d’Amiens a joint ces deux requêtes et a annulé les arrêtés des 30 juillet et 31 décembre 2021.
5ème chambre
DCA_18VE02933_20220519
19 mai 2022
Elle soutient, en outre, que : -par un jugement du 4 juin 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de Mme D tendant à l'annulation de la nouvelle décision de licenciement du 16
ORCA_25MA01460_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud, par un déféré, a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel
5ème Chambre
DCA_23PA01529_20241004
4 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire enregistré devant la
ORCA_25MA01879_20250717
17 juillet 2025
Par un jugement n° 2108499 du 3 juin 2025, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 7 mai 2021.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03003_20240110
10 janvier 2024
W E et Mme X E, représentés par Me N, ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Jausiers a délivré un permis d'aménager
6ème chambre
DCA_22NT02890_20241015
15 octobre 2024
au titre de l'année 2020, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique du 27 juillet 2020 et d'annuler l'ensemble des décisions individuelles de promotion à la hors classe des professeurs
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03461_20240327
27 mars 2024
B a demandé au tribunal administratif de Melun par une requête enregistrée sous le n° 2008497 d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel le président de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (
6ème Chambre
DCA_23PA01072_20250319
19 mars 2025
A Randriambao a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler : 1°) la décision du garde des sceaux, ministre de la justice, notifiée le 4 décembre 2019, en tant qu'elle rattache ses fonctions
DCA_23PA00391_20240605
5 juin 2024
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'Université Paris Descartes a refusé de l'indemniser de 25 jours de congés au titre de son
ORCA_26MA00789_20260403
3 avril 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté en date du 27 août 2021 par lequel le maire de La Palud-sur-Verdon a délivré à la SCI l’Annexe un permis de construire deux maisons
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03126_20220503
3 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fondation Vincent de Paul a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 13 juin 2018 par laquelle le directeur
ORCA_24MA00256_20240208
8 février 2024
Par un jugement n° 2100388 du 8 décembre 2023, le tribunal administratif de Toulon a annulé cet arrêté et cette décision implicite.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01509_20250923
23 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite du directeur du centre hospitalier Maurice Despinoy rejetant son recours administratif reçu le 18 novembre 2021,
ORCA_22PA02625_20220621
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Bobigny Indépendance, représentée par Me Jobelot, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 août
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