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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00770_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, la société MSEE représentée par la Selarl A.K.P.R., demande à la Cour : 1) d'annuler l'ordonnance n° 2210872, en date
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA00903_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 11 mars 2024, la société Tersen, représentée par Me Henochsberg, demande à la Cour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01471_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
, d'une demande tendant à la condamnation de la commune des Abymes à lui verser une provision de 130 836,25 euros toutes taxes comprises.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01663_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
placer le requérant dans une autre situation que celle d'usager de ce service, il ne peut qu'être jugé que c'est à bon droit que le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00176_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Sur la demande de provision : 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00532_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
L'ordonnance de référé portant rejet de la demande de provision de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02460_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Payet, demande à la cour : - d’annuler cette ordonnance en ce qu’elle a rejeté sa demande de
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03200_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Sur la demande de provision : 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00217_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Dès lors, il y a lieu, au prorata de la valeur du terrain, de faire droit à leur demande de provision sur ce point à hauteur de 20 400 euros.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00682_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
l'annulation de l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a rejeté sa demande de provision à même hauteur.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00409_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... n’a pas eu une parfaite maîtrise de son véhicule ; - la demande de provision doit être rejetée, aucun commencement de preuve n’étant apporté quant à ses préjudices ; - il n’est pas établi que
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01300_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Saint-Etienne métropole soutient que : - la demande indemnitaire est irrecevable en tant qu'elle porte sur une demande de provision et le tribunal ne pouvait sans dénaturation estimer qu'il était saisi
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00224_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er février, le 20 février et le 4 mars 2024, Mme D, représentée par Me Bourrel, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00812_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, la Mutuelle des étudiants de Provence, représentée par Mes Cachard et Vicquenault, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00813_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, la société mutualiste des étudiants de la région Antilles Guyane, représentée par Mes Cachard et Vicquenault, demande à la Cour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00814_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, la société mutualiste des étudiants de la région parisienne, représentée par Mes Cachard et Vicquenault, demande à la Cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00968_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la société Route et assainissement de l'Ile-de-France (RAIF), représentée par Me Personnic, demande à la Cour : 1/ d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00075_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
récapitulatif enregistré le 17 février 2023, le centre hospitalier Alpes-Isère, représentée par Me Vivien, conclut : 1°) à l'annulation de cette ordonnance ; 2°) à titre principal, au rejet de la demande
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02941_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La provision demandée par M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY03076_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La provision demandée par M.
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