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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL01781_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il transmet son rapport médical au collège de médecins. / Sous couvert du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office informe le préfet qu'il
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02413_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
. / Elle est délivrée par l'autorité administrative, après un avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans les conditions prévues à l
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00888_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00394_20260220
20 février 2026
20 février 2026
» de cette carte d’identité italienne, scan qui n’est pas non plus versé aux débats, et précise que le service a été « peu certain de l’authenticité du document ».
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00179_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
français de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office informe le préfet qu'il a transmis au collège de médecins le rapport médical. () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00453_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A la demande de la cour, l'Office français de l'immigration et de l'intégration a produit des pièces le 25 septembre 2024. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00898_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le salarié présent sur le chantier contrôlé par les agents des services de la DIRECCTE le 30 janvier 2018 disposait seulement d'un récépissé ne l'autorisant pas à travailler.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02728_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Un procès-verbal d'infraction a été dressé et transmis à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) en application de l'article L. 8271-17 du code du travail.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03219_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le stand exploité par cette société au marché de Sainte-Foy-la-Grande a fait l’objet d’un contrôle de l’URSSAF, accompagnée des services de police, le 19 juin 2021.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02470_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que le collège des médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, bien que n'ayant pas sollicité les compléments
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03457_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de rétablir au bénéfice de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01312_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Un mémoire a été présenté pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration le 17 décembre 2025.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01814_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans les conditions prévues à l'article L. 425-9. ».
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02626_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le demandeur présente au service médical de l'office les documents justifiant de son identité.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03352_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. () ". 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02020_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01515_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
AA, l'administration avait entaché ses décisions d'une erreur manifeste d'appréciation au motif que l'expérience en matière d'immigration illégale de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00520_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Elle soutient qu’elle a suivi l’avis du collège des médecins de l’Office français de l'immigration et de l'intégration et que le juge administratif de Bordeaux ne possède pas de compétences médicales.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02389_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00228_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le médecin de l'office () transmet son rapport médical au collège de médecins. / Sous couvert du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office
Source officiellePage 12 sur 297