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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01664_20231219
19 décembre 2023
désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy ; 2°) de renvoyer la procédure devant une juridiction de première instance afin qu'elle statue sur sa demande d'annulation de l'arrêté du
3ème Chambre
DCA_24NT02566_20250404
4 avril 2025
Par un jugement n°2306890 du 15 juillet 2024, le vice-président désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a relaxé M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02941_20220513
13 mai 2022
Par un jugement n° 2102128 du 7 avril 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23NC02750_20240223
23 février 2024
Par un jugement n° 2304744 du 24 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_24NC00268_20240405
5 avril 2024
Par un jugement n° 2308761 du 16 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24MA02594_20250226
26 février 2025
D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement
DCA_25LY00131_20260312
12 mars 2026
un intérêt pour les questions relatives au fonctionnement des établissements pénitentiaires, habilitées à cette fin par le président du tribunal de grande instance territorialement compétent.
ORCA_22NC01221_20221020
20 octobre 2022
Par un jugement n° 2202508 du 3 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
DCA_22NC00183_20250506
6 mai 2025
Par un jugement nos 2002713 et 2002721 du 25 novembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy, après avoir joint les deux requêtes, a condamné M.
ORCA_24PA04282_20241218
18 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les magistrats " ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (), par ordonnance, rejeter ()
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02907_20230301
1 mars 2023
Par un jugement nos 2103719-2103720 du 30 juillet 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02126_20230718
18 juillet 2023
Par un jugement n° 1900426 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
ORCA_22NC02014_20221007
7 octobre 2022
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en
ORCA_21NC02674_20220331
31 mars 2022
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en
DCA_21LY00511_20220407
7 avril 2022
Par un jugement du 19 décembre 2012, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a condamné M.
ORCA_23NC03230_20240209
9 février 2024
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le président du tribunal administratif de Nancy au point 12 de son jugement. Sur la décision fixant le pays de destination : 7.
ORCA_24LY01418_20251216
16 décembre 2025
Par un jugement n° 2306872-2306875 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes.
5ème Chambre
DCA_22PA03335_20230331
31 mars 2023
Au soutien du dispositif du jugement attaqué, les premiers juges ont retenu que par un jugement n° 1914190 du 4 février 2022, passé en force de chose jugée, le tribunal administratif de Paris avait annulé
ORCA_25BX01138_20251029
29 octobre 2025
Par un jugement n° 2500579 du 11 février 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01281_20221207
7 décembre 2022
Par suite, il y a lieu d’annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par Mme D... devant ce même tribunal administratif.
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