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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02126_20220425
25 avril 2022
Il y a lieu, pour la Cour, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 11 à 15 de leur jugement.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02047_20250912
12 septembre 2025
Sur la régularité du jugement : 2.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02836_20221223
23 décembre 2022
Par un jugement n° 2107101, 2107102 du 30 novembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_22NC02837_20221223
ORCA_23NC00159_20230310
10 mars 2023
Par un jugement n° 2108759 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_22NC01896_20220916
16 septembre 2022
Par un jugement n° 2103989 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_22NC02433_20221027
27 octobre 2022
B fait appel du jugement du 20 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_23NC02796_20231013
13 octobre 2023
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le magistrat désigné aux points 4 et 5 de son jugement. Sur les décisions fixant le pays de destination : 5.
ORCA_22NC02939_20230303
3 mars 2023
Par un jugement n° 2105378 du 8 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_22NC02940_20230303
Par un jugement n° 2105377 du 8 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02507_20240411
11 avril 2024
. / Les dispositions du présent chapitre sont applicables au jugement de la décision fixant le pays de renvoi contestée en application de l'article L. 721-5 et de la décision d'assignation à résidence
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00581_20221129
29 novembre 2022
Par un jugement n° 2103747 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00196_20251211
11 décembre 2025
nullité du jugement fixant l'indemnité ».
DCA_22LY01827_20230328
28 mars 2023
droits de l'homme et des libertés fondamentales et celles du 1 de l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant, doivent être écartés par adoption des motifs retenus par les premiers juges
ORCA_21NC02807_20220617
17 juin 2022
Sur la régularité du jugement : 3.
ORCA_23NC01337_20231110
10 novembre 2023
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 3 de leur jugement.
4ème chambre
DCA_22NT03583_20230915
15 septembre 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
ORCA_22NC00627_20220708
8 juillet 2022
La légalité de cet arrêté a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 30 janvier 2018.
ORCA_23NC02502_20231020
20 octobre 2023
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le magistrat désigné au point 6 de son jugement. Sur la décision fixant le délai de départ volontaire : 8.
DCA_24LY02138_20250227
27 février 2025
l'homme et des libertés fondamentales, et de l'erreur manifeste d'appréciation du préfet de l'Isère par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Grenoble aux points 7 et 8 de son jugement
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