B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Par un jugement n° 2403287 du 16 décembre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Mme B relève appel du jugement du 14 avril 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

C A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 19 avril 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Par un jugement n° 1906212 du 4 décembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Il soutient que : - le tribunal a fondé son jugement sur des pièces qui n'ont pas été versées aux débats par les parties ; - le procès-verbal dressé le 11 février 2019 par le capitaine du port de Sète

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B C et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les deux arrêtés du 26 février 2024 par lesquels le préfet du Tarn leur a fait obligation de quitter le territoire français dans

C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2018 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé son exclusion temporaire de fonctions

Mme A fait appel du jugement du 15 septembre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler les décisions du 13 novembre 2024 par lesquelles la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Cette demande préalable a été implicitement rejetée et M.

Cette demande préalable a été implicitement rejetée et M.

subsidiaire ou s'il n'a pas encore été statué sur sa demande d'asile ; / 2° Un autre pays pour lequel un document de voyage en cours de validité a été délivré en application d'un accord ou arrangement

A et a précisé que ce dernier n'établissait pas que la demande d'asile qu'il avait présentée devait être regardée comme ayant été clôturée abusivement. Ainsi, contrairement à ce que soutient M.

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 6 avril 2023 par lesquels le préfet du Doubs, d'une part, a décidé son transfert aux autorités espagnoles responsables de l'examen

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel la préfète du Gard l'a obligée

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Cette demande préalable a été implicitement rejetée et M.