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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE02431_20220705
5 juillet 2022
Par une ordonnance du 19 avril 2018, le président du tribunal administratif de Paris a transmis la requête de la société CPH Paris Holding au tribunal administratif de Montreuil.
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04524_20220609
9 juin 2022
En application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 2 février 2022, par ordonnance du 12 janvier 2022.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01947_20250605
5 juin 2025
Par une ordonnance du 7 avril 2025 la clôture de l'instruction a été fixée au 25 avril 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00148_20220524
24 mai 2022
Par ordonnance du 22 septembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 29 octobre 2021 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_21PA06327_20221123
23 novembre 2022
Par une ordonnance du 19 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 mai 2022 à 12 heures.
DCA_23PA03462_20240605
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au Tribunal administratif de Paris de leur reconnaître le bénéfice de leurs déclarations rectificatives à l'impôt
3ème Chambre
DCA_23VE01152_20250710
10 juillet 2025
Ces conclusions, enregistrées sous le n° 23VE01438, ont été rejetées par ordonnance en date du 12 septembre 2023.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01120_20231116
16 novembre 2023
Par ordonnance du 12 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 30 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02760_20230913
13 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire rectificatif enregistrés respectivement les 22 et 23 juin 2023, M.
DCA_23DA00611_20241017
17 octobre 2024
portée de l'article L. 188 C du livre des procédures fiscales, dont la rédaction applicable à l'espèce résulte du 3° du II de l'article 92 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02968_20220616
16 juin 2022
soutiennent que : - le régime du 5.1 de l'article 13 du code général des impôts est contraire à l'intention du législateur lors du vote de la loi de finances pour 2004 et de la loi de finances rectificatives
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02000_20250320
20 mars 2025
Par une ordonnance du 6 juin 2024, la clôture de l'instruction, initialement fixée au 7 juin 2024, a été reportée au 24 juin 2024, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21VE01294_20231214
14 décembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Groupe Tempo a demandé au tribunal administratif de Paris, qui a transmis sa requête au tribunal administratif d'Orléans par une ordonnance
DCA_23NT02363_20250408
8 avril 2025
Par une ordonnance du 26 mars 2024, la clôture d'instruction a été reportée au 26 avril 2024, à 12 heures. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02833_20220915
15 septembre 2022
C-191/21 de la Cour de justice de l’Union européenne du 10 février 2022 ; - la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 ; - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01503_20231004
4 octobre 2023
25 novembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ainsi que l'arrêté rectificatif
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02117_20230316
16 mars 2023
Par ordonnance du 1er septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 29 septembre 2022.
DCA_23LY02099_20250430
30 avril 2025
Par ordonnance du 15 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 16 décembre 2024.
1ère chambre
DCA_25TL00174_20250619
19 juin 2025
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 ; - le code général des impôts et
DCA_19BX04807_20220705
Par une ordonnance du 23 mars 2022 la clôture d'instruction a été fixée au 13 avril 2022 à 12h00.
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