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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2026, l’ATSU 976, représentée par Me Nizari, conteste cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Mayotte

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00751_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26BX01164_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... A...

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NT01753_20250908

Admin. Appel

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE01818_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02836_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

Procédure d'exécution devant la cour Par courrier enregistré le 22 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Zoccali, a demandé au président de la cour d'assurer la complète exécution de l'injonction

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02470_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 5 mars 2024 portant

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02471_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00851_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Procédure devant la cour : I.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02798_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, de condamner l'Etat à lui verser, sur le fondement des

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00243_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00665_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Procédures devant la cour I- Par un arrêt avant dire droit du 25 mars 2021, la cour administrative d'appel de Lyon, statuant sur la requête n° 20LY00665 de la société Signaux Girod tendant à l'annulation

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01832_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02409_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Procédure devant la Cour : I.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03655_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03664_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

Procédures devant la Cour : I.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01818_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public de santé mentale (EPSM) du Loiret " Georges Daumezon " a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01628_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01113_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02559_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 7 juillet 2023 par lesquels le préfet du Doubs a ordonné

Source officielle

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6 056 résultats pour « ordonnance statuant sur une exception de procédure »

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