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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA00996_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A N'Tanda Luyindula a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 février 2020 par laquelle la cheffe du service attribution des logements de Paris Habitat OPH a refusé de lui
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05425_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un jugement n° 1920692 du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00577_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un jugement du 1er décembre 2020, dont la société Est Ouvrages fait appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00711_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d’une part, d’annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00713_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2006682 du 16 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04831_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 30 avril 2024, la société les nouveaux déchargeurs déclare se désister de l'instance de l'instance et de l'action.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04708_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un jugement n° 1504876 du 26 décembre 2017, le tribunal administratif de Melun a, d'une part, annulé les décisions du président de l'UPEC des 17 octobre 2014 et 16 avril 2015, d'autre part, enjoint
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02246_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2021 par lequel le préfet de police, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01246_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06280_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., dans les écritures comme à l’audience, et alors que l’Etat est la partie perdante dans la première instance, le rejet par le tribunal administratif de Montreuil des conclusions présentées au titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01682_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
D’une part, par un mémoire du 19 août 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le palais des Arcades a déclaré se désister de ses conclusions en excès de pouvoir et de ses prétentions tendant
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00375_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Paris 12 a autorisé son licenciement pour motif économique
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02482_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'ordonner
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04776_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01919_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler a décision du 14 novembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à modifier son nom de "
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01126_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01757_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA04297_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle le conseil départemental de la Ville de Paris de l'Ordre des médecins a décidé de ne pas déférer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00054_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
des conclusions des parties.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00778_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un jugement n° 2119635 du 20 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de la requérante.
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