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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00308_20230516
16 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique
DCA_23PA03670_20240702
2 juillet 2024
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02344_20231227
27 décembre 2023
de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le versement à son conseil de la somme de 2 400 euros en application
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02401_20231110
10 novembre 2023
Juge des référés
ORCA_24NC01070_20240823
23 août 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
ORCA_24NT01613_20250717
17 juillet 2025
ORCA_24NC00854_20240802
2 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que pour refuser à M.
DCA_23NT01052_20240702
DCA_22NT03552_20240409
9 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
ORCA_25NT00345_20251024
24 octobre 2025
2ème Chambre
DCA_22NT03622_20240920
20 septembre 2024
ORCA_23NC02400_20240126
26 janvier 2024
ORCA_23NC00713_20230414
14 avril 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91- 647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
ORCA_24TL02171_20241210
10 décembre 2024
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00642_20240702
Mme I E K et aux enfants B L F et H L G des visas de long séjour en qualité de membres de la famille d'une réfugiée.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03529_20231123
23 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant
6ème chambre
DCA_25NT01098_20260407
7 avril 2026
DCA_24NT03630_20260130
30 janvier 2026
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03171_20220706
6 juillet 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
DCA_22NT00004_20230321
21 mars 2023
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