Ils soutiennent que : - l'ordonnance du juge des référés est insuffisamment motivée ; - c'est à tort que le juge des référés a retenu que l'intervention chirurgicale du 26 septembre 2016 était à l'origine

Ils ont également saisi le juge des référés du même tribunal d'une demande, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, tendant, notamment, à ce qu'il soit ordonné à Saint-Brieuc

Par une ordonnance n° 2314240 du 18 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

A..., agissant en qualité de co-gérant de la société So Ambulances, demande au juge des référés de la cour d’annuler l’ordonnance n° 25l2285 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon, ainsi

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

L'article L. 521-1 du code de justice administrative dispose que : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi

C E et Mme B D épouse E, représentés par Me Jeay, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 juin 2024 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse

C E et Mme B D épouse E, représentés par Me Jeay, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 juin 2024 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ».

Il appartient au juge des référés, saisi en application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'apprécier l'utilité de la mesure d'expertise demandée au vu des pièces du dossier, notamment

L’article R. 541-1 du même code dispose que : « Le juge des référés peut, même en l’absence d’une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l’a saisi lorsque l’existence de l’obligation

Il soutient que : - le juge des référés a jugé à tort que l'expertise qu'il sollicitait n'était pas utile au sens des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative car l'expert

Faute d'avoir statué dans ce délai, le juge des référés est dessaisi au profit du tribunal administratif qui se prononce en urgence. / La décision du juge du référé ou du tribunal administratif est susceptible

Faïck, juge des référés ; - les observations de Me Ghazi substituant Me Brel pour M. A... et de M.

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'annuler plusieurs avis de saisie administrative

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

I et autres pour ce motif, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a donc entaché son jugement d'irrégularité. 6.

Le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, saisie par l'intéressée le 22 août 2018, ayant, par une ordonnance n° 1801801 du 17 septembre 2018, refusé d'ordonner une expertise

des référés.

L'article L. 521-1 du code de justice administrative dispose que : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi