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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01067_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... soutient que sa naissance au Kosovo ne peut être démontrée, en raison de la situation prévalant alors selon laquelle les autorités serbes refusaient toute inscription sur les registres d’état civil
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02136_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
C et Mme D, ressortissants serbes, nés respectivement le 2 février 1989 et le 22 mars 1991, sont entrés en France le 17 juin 2015, selon leurs déclarations.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01389_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme B A, ressortissante serbe, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 3 mai 2019.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01673_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A B, ressortissant serbe né le 2 avril 1972 à Despotovac (Serbie), est entré pour la première fois en France le 19 septembre 2001 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00629_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B, ressortissants serbes, sont entrés sur le territoire français le 11 mai 2023 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00685_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Mme A B, ressortissante serbe née le 18 octobre 1995 à Leskovac (Serbie), est entrée irrégulièrement en France, selon ses déclarations, pour y solliciter l'asile.
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY03512_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En outre, le dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale versé au dossier comprend plusieurs pages consacrées à la description des émissions de gaz à effet de serre qui ont été évaluées
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01671_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
création, aux 12 rue Ybart et 125/125 bis rue de l'Abbé-Groult, dans le XVème arrondissement, d'une exploitation agricole aquaponique dans les anciens réservoirs d'eau de Grenelle, avec pose partielle de serres
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02862_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
propriétaire de la parcelle AD 106, située 69 rue de Valmartin, a déposé auprès de la mairie de Saint-Nom-la-Bretèche une demande de certificat opérationnel pour l'installation sur sa parcelle d'une serre
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00724_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
l'enveloppe urbaine ; le jugement du tribunal semble exclure une telle possibilité alors que le tribunal l'a admise dans une autre affaire jugée le même jour ; - la parcelle supporte actuellement des serres
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00725_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
l'enveloppe urbaine ; le jugement du tribunal semble exclure une telle possibilité alors que le tribunal l'a admise dans une autre affaire jugée le même jour ; - la parcelle supporte actuellement des serres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01629_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
opérationnel du 14 octobre 2019 par lequel le maire de Vendays-Montalivet a rejeté sa demande de changement de destination du bâti existant en habitation et de construction de deux abris de jardin et d'une serre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02069_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A B, représenté par Me Sérée de Roch, a demandé à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01458_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
de leur cycle de vie ; / c) Le cas échéant, dans les limites fixées aux articles L. 229-25 et R. 229-47 du code de l'environnement, description des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01063_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la communauté urbaine Caen-la-Mer à exécuter la réparation du mur longeant leur propriété et la séparant de la rue Serge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02729_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D..., ressortissant serbe, né en 2002 à Metz en France, incarcéré au centre énitentiaire de Varennes-le-Grand de uis le 25 avril 2024, à une eine de dix mois d’em risonnement our des faits de faux dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00042_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un jugement n° 2105988 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté en tant qu'il désigne la Serbie comme un des pays à destination desquels M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03795_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Mme B, ressortissante serbe née le 25 juin 1989, déclare être entrée en France le 31 août 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02811_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mme B, ressortissante serbe née le 31 octobre 1980, est entrée en France le 3 septembre 2017, selon ses déclarations.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02687_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme D est mariée depuis le 17 juillet 1986 avec un compatriote serbe, qui vit régulièrement en France sous couvert d'une carte de résident valable du 17 juillet 2015
Source officiellePage 12 sur 72