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674 résultats pour « soins donnés à l'étranger pendant des congés payés en algérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03134_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives aux différents titres de séjour qui peuvent être délivrés aux étrangers en général et aux conditions de leur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00789_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

d'un traitement approprié dans son pays () ". 4.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00471_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

approprié dans le pays dont il est originaire, eu égard à son offre de soins et aux caractéristiques de son système de santé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03549_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

époux et ses quatre enfants, alors qu'elle avait vécu en Algérie jusqu'à l'âge de 34 ans et que ses parents vivaient toujours dans ce pays, qu'elle ne justifiait d'aucune insertion professionnelle pas

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00043_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01198_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de son éloignement et lui a interdit tout retour sur le territoire français durant deux années.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03702_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

D se prévaut du coût financier des soins et traitements dans son pays d'origine pour soutenir qu'il ne pourra accéder effectivement aux soins et suivi nécessaires dans son pays d'origine, il ne justifie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00441_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Aux termes de l'article L. 425-10 du même code : " Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues à l'article L. 425-9, ou l'étranger titulaire d'un jugement lui ayant conféré

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01026_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

d'un traitement approprié dans son pays. () ". 6.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01349_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01182_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B nécessite un traitement dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'ils ne peuvent effectivement bénéficier d'un tel traitement en Algérie.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00911_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

d’un traitement approprié dans son pays ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02919_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03505_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Toutefois ses allégations sont peu circonstanciées et les certificats médicaux produits se bornent à faire état du suivi médical en France, sans établir l'impossibilité d'accès aux soins dans son pays

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02914_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié ; d) la durée prévisible

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01422_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02559_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

d'un traitement approprié dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02183_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Pour contester l’appréciation portée sur la disponibilité de son traitement dans son pays d’origine, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00082_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

d'un traitement approprié dans son pays ". 5.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02361_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

d'un traitement approprié dans son pays () ".

Source officielle

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