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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22NC00989_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2022, la communauté de communes du Val d'Argent, représentée par Me Antoine Marcantoni, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21805_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Alexandre Neagu, Jean Planes, D A, Jordi Pimas, Stanislas Zakarian, Malek Dahbi, Antoine Perrau, François Rosell, Yannick Sutter, Mme B C, ainsi qu'à l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00451_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2026, Mme B..., représenté par Me Antoine Labelle, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02968_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Provence Verte à ses demandes ; 3°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Provence Verte de reconstituer sa carrière en tenant compte des années de travail effectuées au sein de l'association ODEL
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
En deuxième lieu, l’étude d’impact écarte l’existence d’émissions significatives d’odeurs en phase travaux et traite en phase d’exploitation des sources d’odeurs, réparties en quatre groupes, et de leur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02197_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La SAS Saprotec, représentée par Me Antoine Carpentier, a présenté ses observations en réponse au moyen d'ordre public le 28 mai 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02405_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A, représenté Me Antoine Tourbier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01187_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02167_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 octobre et 24 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01482_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour opposé par l'arrêté du 1er décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01570_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02116_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre, dans un délai d'un mois
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02733_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer, dans un délai
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01094_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Antoine Rives, - et les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01206_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Antoine Rives, - et les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01664_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Vacarie, représentant M. B, en présence de celui-ci. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02150_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A C, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2202088 du 22 septembre 2022 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'annuler l'arrêté pris à son encontre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00264_20240215
15 février 2024
15 février 2024
mobilité et l'aménagement (CEREMA) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 11 décembre 2019 par laquelle le maire de Lyon a refusé le déclassement de ses locaux situés 2 rue Antoine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01795_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Baut, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02413_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Garay, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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