Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL01910_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Barette
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01456_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., représentés par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n°s 2206664, 2206665 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler les arrêtés du 24 octobre 2022 du préfet
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00391_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 18 novembre 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01282_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A, représenté par Me Bachet de la société Dialektik avocats AARPI , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01368_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B, représentés par Me Bachet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 25 novembre 2022 par lesquelles le préfet de la Haute-Garonne a refusé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01734_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00844_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 19 mars 2021 et le 30 mars 2022, ce dernier arrivé après clôture de l'instruction n'ayant pas été communiqué, Mme A et autres, représentées par Me Bardet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03108_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2025, complété par un mémoire enregistré le 2 juin 2025, qui n’a pas été communiqué, la CPAM de Pau, représentée par le cabinet d’avocats Bardet et Associés, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01341_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03035_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02179_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 ; 3°) d’ordonner au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00530_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 février 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 12 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02214_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B, représenté par Me Bachet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 4 décembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français, fixant le pays de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02496_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 26 septembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français en fixant le pays
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02690_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 ; 3°) d’ordonner au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Quant aux déductions nos 26 et 27 relatives au positionnement des barrières : 79.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00967_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Une fois remplis, les cartons sont déposés sur une chaîne qui, grâce aux codes-barres, sont acheminés vers la troisième cellule.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02797_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04768_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. nb
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21742_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 8 avril
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