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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24VE03192_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le premier vice-président de la cour, Bernard A...
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01295_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B, représenté par Me Bertard-Corbière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2023 ; 2°) de condamner la commune de Viens à lui verser les sommes de 47 339,25 euros en réparation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03937_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Bernard Dufour et José Mendes Monteiro ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, l'arrêté du 25 mai 2018 par lequel le maire de Bayonne a instauré un périmètre sécurisé et clôturé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01697_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mai et 9 juin 2023, la commune de Fréjus, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00529_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL00529, Mme C, représentée par la SELARL Portaill et Bernard
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01277_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juillet et 30 septembre 2021 et 11 mars 2022, puis, après reprise d’instance, le 8 juillet 2025, la SARL Malakoff Paris 16, représentée par Me Bernard
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02404_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Bernard Even, premier vice-président, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, présidente assesseure, - M. Cozic, premier conseiller.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03495_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03496_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00192_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00797_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02135_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03029_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dechezleprêtre, avocat de la société
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04228_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 3 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, rapporteure, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Bernard, première conseillère
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00799_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 23 janvier 2025 du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02874_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, représenté par Me Flora Bernard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01913_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le premier vice-président de la Cour, président de la 2ème chambre, Bernard EVEN La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00680_20240219
19 février 2024
19 février 2024
construire modificatif n° PC00615513V0061M05 valant autorisation d'exploitation commerciale d'un ensemble commercial dénommé " Sophipolis " d'une surface de 8 646,40 m2 au sein de la zone d'activité Saint-Bernard
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03045_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le premier vice-président de la Cour, Bernard A...
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00874_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 mars 2024 et le 11 juin 2024, Mme B F, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
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