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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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2ème chambre
DCA_21PA03620_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Pour le même motif, la société requérante ne justifie pas, en tout état de cause, de l'intérêt, pour son activité, des frais d'hôtel engagés à San Francisco et à Santa Monica, en se bornant à soutenir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01121_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Or, en se bornant à se référer au constat d'huissier qu'elle a fait établir ou à ses propres constatations, la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo n'établit pas davantage qu'en première instance
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02513_20250827
27 août 2025
27 août 2025
juge fondée, au demeurant à juste titre, sur la circonstance que l'absence de preuve de la stabilisation de son état avait pour effet, en l'état, l'absence d'utilité de l'expertise sollicitée, en se bornant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02333_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
En se bornant à alléguer que la restitution aux intimés de la somme de 504 000 euros représentant la différence entre la provision allouée en référé et la condamnation prononcée sur le fond du litige mettrait
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06036_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A reprend en appel, en se bornant à reproduire son mémoire de première instance et sans produire de pièce nouvelle, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation de l'arrêté en litige et de la méconnaissance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03506_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En se bornant à soutenir que l'absence de garantie de représentation n'est pas une condition légale de l'assignation à résidence, ou de sa prorogation, tout en persistant à s'abstenir de préciser les éléments
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01499_20240830
30 août 2024
30 août 2024
En se bornant à soutenir n'être devenu propriétaire du Pyrgos que le 7 octobre 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02291_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Toutefois, en se bornant à faire valoir qu'il a été exposé aux radiations nucléaires lors des essais en Polynésie française de 1984 à 1986 et que son fils a des gros problèmes de santé suite à son exposition
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01210_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B est dépourvue de tout moyen, l'intéressé se bornant à annoncer un mémoire complémentaire qu'il n'a pas produit. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03380_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A reprend en appel, en se bornant à reproduire son mémoire de première instance et sans produire de pièce nouvelle, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation de l'arrêté en litige et de la méconnaissance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04086_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B reprend en appel, en se bornant à reproduire sur ces points le contenu de son mémoire de première instance et sans produire de pièce nouvelle, les moyens tirés de la violation des dispositions de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04685_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
En tout état de cause, en se bornant à renvoyer sa demande de première instance sans présenter à la cour administrative d'appel des moyens d'appel, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02828_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En appel, la requérante, se bornant à présenter des moyens tirés de l'illégalité dont serait affectée cette décision, n'expose en revanche aucun moyen à l'encontre du motif d'irrecevabilité retenu par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02540_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En se bornant à affirmer qu'elle serait exonérée de la TVA au titre des locations de locaux nus, en application de cette disposition sans en justifier, alors même qu'une mesure d'instruction lui a été
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Cependant, en se bornant à relever l'incomplétude du volet chiroptérologique de l'étude d'impact, le préfet ne démontre pas en quoi cette lacune est de nature à caractériser une insuffisance de l'étude
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01510_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
En se bornant à alléguer que la préfète n’était pas absente ou empêchée alors que cette délégation n’est pas consentie dans cette hypothèse mais en raison des fonctions du signataire, elle ne conteste
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04639_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
leurs parents, de contester des décisions qui leur sont défavorables ; - en s'abstenant de rechercher s'il devait être regardé comme personnellement lésé par les délibérations contestées, et en se bornant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02884_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
En se bornant à énoncer que la décision contestée ne mentionne pas l'ensemble des éléments susceptibles, selon elle, d'influer sur le sens de ladite décision, Mme A ne remet pas en cause l'appréciation
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05167_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
En l'espèce, en se bornant à soutenir que les sommes inscrites au crédit de son compte courant d'associé au sein de la société Gran Carlina sont justifiées et qu'il n'existe aucun intérêt à inscrire au
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00638_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Toutefois, le requérant ne justifie pas l'existence d'une vie commune avec la mère de son enfant et sa contribution à l'éducation de celui-ci, en se bornant à produire une attestation de celle-ci selon
Source officiellePage 13 sur 537