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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02465_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Mme B, ressortissante russe née le 16 juin 1975, qui déclare être entrée en France le 24 mai 2018 avec ses deux enfants, a présenté le 26 septembre 2018 une demande d'asile rejetée par le directeur général
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02467_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Mme B, ressortissante russe née le 10 mars 2003, qui déclare être entrée en France le 24 mai 2018, a présenté le 28 mai 2018 une demande d'asile rejetée par le directeur général de l'Office français de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21692_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B, ressortissant russe né en 1976, déclarant être entré sur le territoire français en octobre 2019, a formé une demande d'asile le 15 octobre 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21693_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Mme B, ressortissante russe née en 1976, déclarant être entrée sur le territoire français en octobre 2019, a formé une demande d'asile le 15 octobre 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22242_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
étrangers et du droit d'asile au regard des circonstances humanitaires qu'elle fait valoir ; - le premier juge a commis une erreur d'appréciation en considérant que Mme A a des attaches familiales en Russie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02596_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par deux jugements n° 2502706, 2502909 et n° 2502957 du 12 et 29 septembre 2025, le tribunal administratif de Poitiers a seulement annulé la décision fixant la Russie comme pays de renvoi en ce qui concerne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01318_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B, ressortissant russe né en 1990 entré sur le territoire français en mars 2016, relève appel du jugement du 31 mars 2022 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01481_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Mme B, ressortissante russe, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 29 septembre 2014 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00738_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B, de nationalité russe, a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 du préfet des Alpes-Maritimes l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02728_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
B, ressortissant russe, relève appel du jugement du 27 septembre 2021 par lequel le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 août 2021
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03343_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Mme A, ressortissante russe d'origine tchétchène née en 1987, est entrée en France le 27 septembre 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01187_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, de son enfant scolarisé en France depuis trois ans dès lors qu'il sera séparé de son père qui ne dispose d'aucun droit de séjour en Russie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01882_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Mme A, ressortissante russe, relève appel du jugement du 27 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2021 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00908_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
d'asile dès lors que tant l'administration que le juge judiciaire ont considéré que son éloignement était une perspective raisonnable et ce, malgré la suspension des liaisons aériennes directes vers la Russie
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01663_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mme B, ressortissante russe née le 1er juin 1953, déclarant être entrée irrégulièrement en France, en dernier lieu, le 15 février 2024, s'est présentée en préfecture le 27 février 2024 pour solliciter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01981_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B a présenté la copie, traduite du russe en français, d'un certificat de naissance délivré le 8 mai 1984 par le bureau d'état civil de la ville de Tbilissi, alors en République socialiste soviétique de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02938_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme D..., ressortissante russe née le 25 janvier 1978, est entrée en France le 27 octobre 2018 sous couvert d’un visa de court séjour, accompagnée de ses deux fils mineurs.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02780_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Mme A, enregistrée par les services préfectoraux comme étant de nationalité arménienne mais s'étant présentée lors de sa demande d'asile comme de nationalité russe, née le 17 avril 1964, demande l'annulation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01490_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, ressortissant russe, est entré en France le 28 janvier 2023 selon ses déclarations, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00791_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le requérant fait valoir qu'il ne peut pas retourner en Russie en raison des risques de traitements inhumains et dégradants auxquelles il serait exposé.
Source officiellePage 13 sur 126