C, ressortissant guinéen né en 1960, a déclaré être entré en France en avril 1996.

G D B, ressortissant colombien né en 2003 est entré en France en juillet 2023 pour y solliciter l'asile.

administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Mme B, ressortissante turque née le 1er janvier 1999, déclare être entrée en France le 29 août 2020 après avoir épousé en Turquie en 2019 un compatriote titulaire d'une carte de séjour en France.

Aux termes de l'article 47 du code civil : " Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes

Un syndrome pyramidal a été diagnostiqué fin octobre 2013 à l'hôpital français Kaïa de Kaboul. A son retour en France, M.

Mme A G, ressortissante cubaine, est entrée en France le 18 septembre 2018 sous couvert d'un passeport en cours de validité muni d'un visa de court séjour.

C, ressortissant camerounais né le 27 avril 1996, est entré en France en septembre 2014.

administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Pour contester l'avis du collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), M.

Mme A se disant Bridget B se prévaut de ce qu'elle est mère d'une enfant de nationalité française, née le 25 juillet 2020 de son union stable avec un ressortissant français, ainsi que de sa présence en

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi : - cette décision est fondée sur une obligation de quitter le territoire français illégale.

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les stipulations des articles 5 et 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui permettent aux ressortissants algériens de s'établir en France

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les stipulations des articles 5 et 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui permettent aux ressortissants algériens de s'établir en France

Mme C, de nationalité arménienne, entrée en France le 6 août 2012, a obtenu un titre de séjour en raison de son état de santé à compter du 13 décembre 2013.

E font valoir qu'ils résident en France depuis plus d'un an et ont entrepris un parcours d'intégration à travers l'apprentissage du français et des engagements bénévoles.

A C B a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

A..., ressortissant tunisien né le 26 septembre 1996, est entré sur le territoire français le 11 juin 2021 sous couvert d’un visa court séjour valable du 19 mai au 2 août 2021.

depuis 2008 auprès de sa sœur, de sa nièce et de son neveu, elle travaille et déclare ses revenus en France depuis son arrivée, elle parle couramment français et n'a plus de liens au Brésil ; ainsi