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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00817_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A a pourtant utilisé son passeport français pour voyager en Turquie en 2018, 2019, 2020 et 2021 et s'est maintenu en France sans chercher à régulariser sa situation jusqu'au dépôt d'une demande de titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01496_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
En outre, il n'est pas contesté que Mme B A n'a pas cherché à régulariser sa situation administrative à l'expiration de la durée de trois mois de séjour autorisée sans visa.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02065_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A n'a pas cherché à régulariser son séjour sur le territoire français, ne fait pas état d'une insertion professionnelle, et n'établit pas être dépourvu de liens dans son pays d'origine.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00415_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D'autre part, Mme A C, détournant ainsi l'objet de son visa, s'est maintenue irrégulièrement en France sans chercher à régulariser sa situation pendant plus de cinq ans et n'a demandé un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00453_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Espagne avec un visa court séjour en avril 2019 et s'il déclare avoir alors rejoint la France, il a détourné l'objet de son visa en se maintenant irrégulièrement sur le territoire français et n'a pas cherché
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01079_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il s'y est maintenu sans chercher à régulariser sa situation malgré une obligation de quitter le territoire français notifiée à l'intéressé le 1er juillet 2021, qui a été communiquée par le tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02078_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il s'y est maintenu sans chercher à régulariser sa situation jusqu'à son interpellation sur un chantier le 11 octobre 2023. Il utilisait alors une fausse carte d'identité italienne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01906_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Estimant que les blessures que lui a causé cet accident résultent d'un défaut d'entretien de cette voie publique, Mme A a cherché à engager la responsabilité de la commune du Vigan devant le tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02305_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par ailleurs, et surtout, l’hôpital ne justifie pas avoir réellement fait diligence pour chercher à reclasser Mme B... conformément aux dispositions de l’article R. 6152-820 du code de la santé publique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00558_20240213
13 février 2024
13 février 2024
en l'apport en titres de 40% du capital qu'il détenait dans la SAS Introspection développement Claire (40 actions soit un apport de 152 000 euros), de 45% du capital qu'il détenait dans la SAS Le Churchill
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02948_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, a cherché à préserver l'intérêt du service et n'a pas manifesté d'intention de sanctionner cet agent.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03231_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
l'article L. 1226-2-1 du code du travail ; ce motif contrevient également aux dispositions de l'article R. 422-11 du code de l'action sociale et des familles ; - le département de la Corrèze n'a pas cherché
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01844_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
d'incapacité temporaire et licencié en cas d'incapacité permanente ; - D a méconnu son obligation de lui délivrer un certificat de travail à l'expiration de la relation contractuelle ; - D n'a pas cherché
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04968_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
article L. 47 A du livre des procédures fiscales, dès lors qu’elle ne l’a pas informée de la nature des traitements souhaités, de la nature des anomalies justifiant un emport de pièces, et qu’elle a cherché
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00687_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Elle s'est pourtant maintenue irrégulièrement sur le territoire français sans chercher à régulariser sa situation, pendant près de trois ans, jusqu'au dépôt d'une demande d'admission exceptionnelle au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01632_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
n'est pas contesté que le requérant a fait l'objet le 23 octobre 2020 d'une mesure d'éloignement à laquelle il n'a pas déféré et que, malgré le rejet définitif de sa demande d'asile, il n'a jamais cherché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01932_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
N'ayant pas cherché à régulariser sa situation, il a fait l'objet d'obligations de quitter le territoire français les 3 mai 2016 et 8 juin 2018 qu'il n'a pas exécutées.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03655_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
De même, il ne ressort pas des conclusions du rapport d'enquête de commandement que sa hiérarchie aurait cherché à obtenir son placement en congé de longue durée ou sa réforme, ce rapport s'en remettant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03173_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le PADD cherche ainsi à « Maîtriser le développement des villages, bourgs et hameaux en favorisant en priorité l’urbanisation des espaces non bâtis à l’intérieur des espaces urbanisés existants ou en continuité
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01647_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français n'est pas justifiée dès lors qu'il n'a pas cherché
Source officiellePage 13 sur 89