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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE01024_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
cette date des missions auxquelles il aurait pu être affecté ; en effet, d'une part, l'EPT a continué à exercer la mission d'accompagnement direct des demandeurs d'emploi à travers le PLIE de Choisy-le-Roi
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01025_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
cette date des missions auxquelles il aurait pu être affecté ; en effet, d'une part, l'EPT a continué à exercer la mission d'accompagnement direct des demandeurs d'emploi à travers le PLIE de Choisy-le-Roi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02208_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par ailleurs, Mme B ne peut utilement se prévaloir d'une étude scientifique sur le suivi de patients ayant subi une opération de Ross et mettant en avant la nécessité de nouvelles opérations, dès lors
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00707_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
J, d'un véhicule Range Rover, par la seule production de la facture de vente de ce véhicule par la société de droit italien N à M. P J, père du requérant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05627_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20399_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
, Sushijo, Vi Long, Vi Dai, Nha Trang, et des sociétés civiles immobilières Auterive Auriol, Roc Immob, Seilh Immob, Perget Pibrac, A, Croix de Pierre et La Liberté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04374_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Vaillant représentant la commune de Roumoules. Considérant ce qui suit : 1. Le maire de Roumoules a refusé de délivrer à M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01187_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Paoli, pour les associations requérantes en première instance. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05154_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Galissard, représentant les requérants, et de Me Claveau, représentant la SAS Midi Investissement Immobilier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02981_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Roux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 23 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00478_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B, représenté par Me Romer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 du préfet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01972_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B, représenté par Me Romer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 4 janvier 2022 du préfet de la Martinique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00380_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, représenté par Me Roux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Haute-Vienne du 14 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21192_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Barthez, juge des référés ; - et les observations de Me Rover, substituant Me Terrasse, représentant l'association de Préservation du patrimoine culturel des Monts de Lacaune et du Rougier de Camarès
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22003_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
accélérée prévue par l'article L. 531-24 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la Bosnie-Herzégovine n'étant pas un pays d'origine sûr pour les personnes issues de la communauté rom
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00664_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A, représenté par Me Roux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 de la préfète de la Haute-Vienne
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03308_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Le Roy, substituant Me Vervenne, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21344_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme B, représentée par Me Royer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 du tribunal administratif de
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02615_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03278_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Frémont, rapporteur public, les observations de Me Roux pour la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, et les observations de Me Ferrand pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 13 sur 38