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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00807_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 12 mars 2024, la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne représentée par la Selarl Le Roy-Gourvennec-Prieur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01212_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy, première conseillère ; - et les observations de Me Le Roy
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03015_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Moya, premier conseiller, - et les observations de Me Le Roy pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00880_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Moya, premier conseiller ; – et les observations de Me Le Roy, substituant Me Zouine, pour Mme C... épouse D... et M. D... ; Considérant ce qui suit : M. B... D... et Mme A...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02248_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sainte-Marguerite, traverse de la Gouffonne, avenue de Lattre de Tassigny, chemin Jean Roubin, traverse de la Seigneurie, chemin de Morgiou, avenue de la Jarre, rue Antoine Fortune Marion, chemin du Roy
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00551_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés et se réfère à son mémoire de première instance dont il produit une copie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01554_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'administration détruit, avant la mise en recouvrement, les copies des fichiers transmis. / II.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01429_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
En outre, le public a été informé sur place de la possibilité de demander la consultation du contenu du CD-ROM les jours de permanence du commissaire.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01430_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Fieloux, représentant l'association " les sacrifiés du plan Rhône ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02019_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Dans ces conditions, Mme B, alors même qu'elle est membre de la communauté rom et n'a pas la nationalité française, entrait dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2020.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02254_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
rejeté sa demande du 16 août 2019 tendant à l'indemnisation de son préjudice résultant de l'arrêté du 30 novembre 2018 portant interdiction d'occuper les immeubles situés aux n° 232, 234 et 236 avenue Roger
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00788_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
L'article " comoresinfo.net/moussa-le-roi-des-meubles-aux-comores " cité par le préfet démontre qu'une formation en menuiserie y est accessible.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01722_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
forme appel, lui a été régulièrement notifié le 18 décembre 2024, par lettre recommandée n° 2C18626662410, avec mention des voies et délais de recours, à l’adresse déclarée au tribunal, le 264 avenue Roger
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00419_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, l'appelant, même s'il est membre de la communauté rom et n'a pas la nationalité française, entrait dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00421_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, l'appelant, même s'il est membre de la communauté rom et n'a pas la nationalité française, entrait dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02912_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Saint-Denis-de-la-Réunion à lui verser la somme de 6 096 000 euros en réparation du préjudice économique subi du fait de son obstruction systématique à son projet immobilier de centre commercial sur un terrain situé rue Roger
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02445_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 février, 13 mars et 27 mars 2019, la commune de Trégastel, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec et Prieur, demande à la cour de rejeter la requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01770_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2023 et le 7 juin 2024, la société Kalhyge 1, représentée par Me Le Roy-Gleizes, demande à la cour : 1°) d’annuler l
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03006_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elles peuvent, à cette fin, conclure une convention avec d'autres communes ou établissements publics de coopération intercommunale compétents. / () ".
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04735_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Guiheux, représentant la requérante.
Source officiellePage 13 sur 3815
COPPER ROYER, Edouard
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/01266
30/06/2026
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LABROSSE, Sabine, Copper-Royer
09/03/2025
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COPPER ROYER, Edouard
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mars 2023. Mandataire liquidateur : Me Gilles PELLEGINI - mandataire judiciaire, 7/9 place de la Gare 94210 La Varenne Saint Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/01266
14/04/2024
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DE ROUX - FARNIER - COPPER ROYER
26/10/2022
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COPPER ROYER, Edouard
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne Saint Hilaire. N° RG : 14/17022
29/07/2022
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