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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00406_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... est connu pour avoir, seulement 14 mois avant la date de l’arrêté contesté, giflé son épouse, ce qu’il ne conteste pas et ce qui a donné lieu à une composition pénale pour violence suivie d’incapacité
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01485_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A soutient que l'arrêté contesté méconnaît les stipulations précitées et qu'il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04275_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
En cinquième lieu, pour les mêmes motifs, la décision contestée n'est pas entachée d'erreur de fait en ce que le préfet considère que la requérante a conservé des liens avec son pays.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00553_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
La SAS The Factory Fitness soutient que la lettre contestée serait insuffisamment motivée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00554_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Or la décision du 5 décembre 2018 contestée ne prévoit pas l'autorisation d'ouverture de l'établissement, mais au contraire le maintien de sa fermeture.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01448_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
euros doit être retenue ; - les trois véhicules utilitaires, dont le juge des référés a déjà admis qu'ils pouvaient être regardés comme des garanties propres à assurer le recouvrement des impôts contestés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03243_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
En deuxième lieu, l’arrêté contesté précise, outre les dates de naissance et d’entrée en France de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00505_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... avant de prendre les décisions contestées. 5. En deuxième lieu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02963_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'erreur de fait ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00875_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
. / [] / L'action dont dispose le débiteur d'une créance assise et liquidée par une collectivité territoriale ou un établissement public local pour contester directement devant la juridiction compétente
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04490_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
5 et 17 août 2021, Mme A, représentée par Me Catherine Herrero, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision contestée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03052_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
magistrat qu'il délègue, transmet sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente. () ". 2.Aux termes de l'article L. 277 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui conteste
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00750_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par une décision du 26 février 2025, dont il n'est pas contesté qu'elle est devenue définitive, le maire de Villeneuve-Loubet a, postérieurement à l'introduction de la requête d'appel, retiré la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00360_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A défaut d'une décision notifiée dans ce délai, la contestation est considérée comme rejetée.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE03400_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Sur la légalité des décisions contestées : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que l’arrêté contesté a été signé par Mme B...
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00234_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B n'aurait pas fait l'objet d'un examen particulier avant l'édiction des décisions contestées, alors même que la décision contestée ne mentionne pas que l'intéressé avait indiqué lors de son audition qu'il
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02556_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
La décision contestée comporte ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00302_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il n'est pas contesté que le père de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00822_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
S'agissant de la légalité externe des décisions contestées : 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02376_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un courrier du 16 décembre 2013, la SAS Marcel Hamon a contesté le bien-fondé de cette retenue et a réclamé le solde du marché qu'elle a évalué à la somme de 43 749,90 euros TTC compte tenu de deux
Source officiellePage 13 sur 3511