Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée, le 20 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Trebesses, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux

Procédure devant la Cour : I. Par une requête et deux mémoires, enregistrés sous le n° 23PA01201 le 22 mars 2023, le 22 avril 2023 et le 15 décembre 2023, M.

Procédure devant la Cour : I. Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 22PA04075, les 5 septembre 2022 et 26 janvier 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, M. et Mme C, représentés par Me Glaizal, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 2021 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 22BX00334 les 31 janvier 2022 et 23 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Saint-Laurent, demande à la cour :

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2022, l'association SOS de nos campagnes 80, M. B A et M.

titulaire du lot n° 6 étanchéité-végétalisation, de la société Terideal Tarvel, sous-traitante du titulaire du lot 6, de la société Axa France Iard et de la société RCB, respectivement assureur et courtier

Par courrier du 19 septembre 2023, la Cour a informé les parties, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt à intervenir était susceptible de se fonder sur le

Par courrier du 17 mai 2013, le maire de Saint-Rémy-de-Provence a mis en demeure la SCI Zelon d'arrêter les travaux d'affouillement et de construction de murs effectués en vue de la création d'un court

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 13 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme D C, représentée par Me Royaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 30 mars 2025, et par un mémoire ampliatif, enregistré le 27 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Ndigo Nzie, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2025, le syndicat SNUDI-FO 88, représenté par Me Grimaldi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler

Il court contre chaque partie à compter du jour où le jugement lui a été notifié.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025 sous le n° 25TL00742 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2023 sous le n° 23TL01757 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, l'association Refuge Agri-Loisir - La ferme aventure

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023 sous le n° 23TL02894 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Gavaudan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2022 ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 juin 2023, 27 mars et 23 avril 2024, M.