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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre B
DCA_25PA05279_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Robine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00525_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 1er octobre 2021, ainsi que l'arrêté du 26 avril 2021 du préfet du Rhône ;
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL21240_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C D, ayant-droit de Mme B A, à Me Robin Teyssere, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la commune de Soulan.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00224_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
D C notaire associé, membre de la SCP Frédéric Ducourau, Jérôme Duron, B A, Romain Landais et Alexandre Moreau Lespinard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arcachon, et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03256_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Une pièce a été produite par le recteur de l'académie de La Réunion le 16 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02523_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
dernier alinéa de l’article L. 57 du livre des procédures fiscales, et l’administration a méconnu le principe d’indépendance des procédures ; - la reconstitution du chiffre d’affaires de la SARL Romain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03135_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01994_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03395_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04459_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Pielberg, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01282_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Kolenc représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01391_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Inscrit en première année à l'Institut universitaire de technologie de La Rochelle, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01443_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public ; - et les observations de Me Peter, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03208_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Bigas, représentant la collectivité territoriale de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04296_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
F, représenté par Me Romain, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er octobre 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des majorations en
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02041_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Romain Delmon, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 3 mai 2019, régulièrement publié le même
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02122_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Romain Delmon, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 3 mai 2019, régulièrement publié le même
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03206_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Vernet (SCP Robin Vernet) conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint à la préfète de l’Ain de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l’attente du réexamen
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03183_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A B, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100919 du 30 mars 2022 du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00969_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Keskin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 20 décembre 2017 par laquelle l'Eurométropole de Strasbourg a préempté la parcelle cadastrée MT 70 sise 91 route des Romains
Source officiellePage 13 sur 42