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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02587_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Par une ordonnance n° 2303547 du 29 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a ordonné cette expertise et désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01742_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu : - la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02167_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il soutient que : - le jugement est entaché d’erreur de droit dès lors que la magistrate désignée a renversé la charge de la preuve ; - la décision fixant le pays de destination est insuffisamment motivée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00699_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05249_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un jugement n° 2524738/8 du 3 octobre 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03030_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02882_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02594_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par un jugement n° 2303279 du 3 juillet 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00907_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par un jugement n° 2300102 du 10 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02510_20240212
12 février 2024
12 février 2024
le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office, à l'expiration de ce délai, et leur a interdit de revenir en France pendant un an à compter de l'exécution de cette mesure.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02520_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
le pays à destination duquel il serait reconduit d'office, à l'expiration de ce délai, et a interdit à l'intéressé de revenir en France pendant un an.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02761_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office, à l'expiration de ce délai.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02933_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
de Grenoble d'annuler les décisions du 18 juillet 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a ordonné de quitter sans délai le territoire français, a désigné
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02472_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et l'informant du nom de l'avocat désigné pour sa défense, a été régulièrement notifié à M. A le 14 juin 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01318_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un jugement n° 2402216 du 25 mars 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02839_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le préfet de la Sarthe relève appel du jugement du 14 août 2025 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d’Orléans a annulé cette dernière décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00560_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00563_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02265_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01377_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un jugement n° 2104081 du 24 février 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté sa demande.
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