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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02868_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il y a lieu, dès lors, d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le Tribunal administratif de Montreuil.
Source officielle5ème Chambre
DCA_26PA00631_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de mettre à la charge
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04533_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un jugement n° 2107107 du 14 juin 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03131_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par une ordonnance n° 1804965 du 17 décembre 2019, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01421_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il soutient que : - le tribunal administratif de Montreuil était incompétent pour apprécier les conditions de l'audition de M. A par les services de police ; il appartient à M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02416_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
DECIDE : Article 1er : L’Etat versera à Mme A... la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés dans l’instance n° 2502111 devant le tribunal administratif de Montreuil.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02649_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02826_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., enregistrée le 5 mai 2025 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, n’était pas tardive. Par suite, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03809_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un jugement n° 2011082 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03046_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés les 26 septembre, 16 octobre et 7 novembre 2023, Mme C, représentée par la SELARL Lelong, Duclos Avocats, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01567_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un jugement n° 2110272 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01864_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par suite, l’ordonnance du tribunal administratif de Montreuil du 5 mars 2024 est irrégulière et doit être annulée. 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05424_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
2021 par lequel le maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble immobilier sur un terrain situé 7 rue de l'Ermitage à Montreuil.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03206_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A devant le Tribunal administratif de Montreuil.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03930_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un jugement n° 2209617 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision, a enjoint au préfet de délivrer à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01214_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
D É C I D E : Article 1er : L'ordonnance n° 2313705 du 26 janvier 2024 du tribunal administratif de Montreuil est annulée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02385_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Multi-Road a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des compléments
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02818_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, représenté par Me Nait Mazi, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Montreuil.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00660_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa remise aux autorités bulgares responsables de l'examen
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02013_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par une ordonnance n° 2216316 du 23 novembre 2022, le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
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