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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00967_20221216
16 décembre 2022
Le rapporteur, Manuel D Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_22BX01284_20221025
25 octobre 2022
Le rapporteur, Manuel A Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
DCA_22BX01320_20221115
15 novembre 2022
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve DupuyLe président, Didier Artus La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à
DCA_19BX03384_20220411
11 avril 2022
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier Artus La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice
1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX04654_20220407
7 avril 2022
La rapporteure, Fabienne Zuccarello La présidente, Marianne HardyLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice
DCA_20BX00285_20220502
2 mai 2022
La rapporteure, Agnès DLe président, Frédéric FAÏCKLa greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice
DCA_20BX00551_20220704
4 juillet 2022
Le rapporteur, Frédéric A Le président, Didier Artus La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de l'alimentation ce qui le concerne, et à tous
DCA_20BX00564_20220704
Le rapporteur, Frédéric C Le président, Didier Artus La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice
DCA_20BX00880_20220704
Le rapporteur, Frédéric A Le président, Didier Artus La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice
DCA_20BX01089_20221115
Le rapporteur, Manuel E Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02173_20221213
13 décembre 2022
Le rapporteur, Manuel D Le président, Luc DerepasLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne et à
DCA_20BX02486_20220502
L'assesseur le plus ancien, Manuel Bourgeois Le président-rapporteur, Frédéric B La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne,
DCA_20BX02635_20220407
La rapporteure, Charlotte IsoardLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne à la préfète du Tarn en ce qui la concerne, et à tous huissiers
DCA_20BX02718_20220407
La rapporteure, Charlotte IsoardLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous
DCA_20BX02906_20220407
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne, et à tous
DCA_20BX03086_20221221
21 décembre 2022
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
DCA_20BX03202_20221216
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_20BX03203_20221216
DCA_22BX01574_20230406
6 avril 2023
La rapporteure, Agnès DLa présidente, Marie Pierre BEUVE DUPUY La greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires de
DCA_22BX01626_20230523
23 mai 2023
Le rapporteur, Manuel D La présidente, Marie-Pierre Beuve Dupuy La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et
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