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contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la ville de Marseille à lui verser la somme de 200 euros en remboursement du montant de la franchise laissée

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02539_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

Pour le président de la cour administrative d'appel de Nantes, absent Le président de la 4ème chambre Laurent LAINÉ N°23NT02539

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT02040_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2024. La rapporteure, L.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT00972_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - M. Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024. Le rapporteur, S.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24NT02954_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24NT02987_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT03011_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT03481_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le rapporteur, X.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT00210_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023. La rapporteure, L.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT03225_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024. La rapporteure, P.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01629_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. La rapporteure, L.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01911_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. La rapporteure, L.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03795_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2024. La rapporteure P.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00363_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. Le rapporteur, B.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02273_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne relatives aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et aux contributions sociales dues au titre des années 2017 et 2018 et qui ont été laissées

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01906_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

Elle soutient que : - le 2 août 2018, vers 17h00, alors qu'elle rentrait chez elle à pied, rue du Pont, elle a chuté après avoir mis son pied dans le trou d'une bouche d'égout laissée ouverte et recouverte

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03190_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

2020 et un mémoire enregistré le 15 juillet 2021, la SARL MCI, représentée par Me Alleki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités laissées

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03346_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Le rapport d'autopsie relève que l'administration n'avait été informée d'aucune tentative de suicide, l'intéressée ayant seulement mentionné dans les notes qu'elle a laissées au moment de son suicide qu'elle

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03029_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

Lainé, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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