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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04360_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6ème chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02469_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme A C, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00220_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B, représenté par Me Philippe Bodereau, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'infirmer ce jugement en tant qu'il a limité son indemnisation à la somme de 2 000 euros ; 2°
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03042_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Philippe Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, C. Vinet La présidente, C. MichelLa greffière, F.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02787_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02590_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Philippe Seillet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01267_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
durant une période valable pour sa retraite avant sa radiation des cadres et, d'autre part, d'enjoindre au président la région des Hauts de France d'annuler cette décision et d'en informer le député Philippe
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02728_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 décembre 2025 à 9 heures 30, tenue en présence de Mme Larrue, greffière d’audience : - le rapport de Mme C... ; - les observations de Me Guirriec
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01862_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
La rapporteure, Fabienne G La présidente, Marianne HardyLa greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01771_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La rapporteure, Edwige MichaudLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02725_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La rapporteure, Charlotte BLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA02059_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03469_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02791_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, représenté par Me Philippe Wakam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02311_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Philippe Seillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01462_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
D un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'une maison sur un terrain situé 33 rue Philippe Vannier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05235_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le président de la 3ème chambre, Philippe DELAGE La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00827_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le président de la troisième chambre, Philippe DELAGE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
1 août 2023
b) " () On voit ainsi que la liberté revendiquée est celle de s'affranchir de toute discipline et toute règle déontologique. () " (§ V, page 5/26 du mémoire en défense adverse ), c) " () Me Philippe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02769_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6ème chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officiellePage 13 sur 118