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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02365_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
utilisations du sol soumises à conditions particulières, mentionne à ce titre, pour ce secteur " Les ouvrages, aménagements et constructions nécessaires ou liés à la réalisation, l'exploitation et la maintenance
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02873_20260220
20 février 2026
20 février 2026
exacte de ces achats, alors qu’ils ont été identifiés dans sa comptabilité, par le service, comme « achats de matières consommables » et « achats de matériels consommables, petits équipements et maintenance
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01761_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
novembre 2021, notifiée le 5 novembre 2021, rejetant son recours gracieux présenté le 27 août 2021 à l'encontre de la décision du 2 août 2021 l'affectant sur le poste de chargé d'entretien et de maintenance
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01889_20240212
12 février 2024
12 février 2024
taxiphone internet articles rattachés à l'informatique et à la téléphonie ", pour un emploi à temps partiel " d'informaticien " consistant en " l'accueil de la clientèle, la vente, la réparation et la maintenance
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00395_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
du contrôle comptable et financier ; chefs de chantier du bâtiment et des travaux publics ; / Chargés d'études techniques du bâtiment et des travaux publics ; / Cadres techniques d'entretien et de maintenance
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02624_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
nouvelle demande de titre de séjour en avril 2021, la préfète de l'Oise a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français en juillet 2021 que l'intéressé n'a pas exécutée, se maintenant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02104_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A a déclaré un revenu de 16 211 euros en 2022, il n'a pas justifié d'un revenu ensuite et a déclaré lors de son audition qu'il ne travaillait " plus maintenant ", vivait des " aides d'état " de sa femme
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00620_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B, propriétaire du navire " Ciel Ouvert ", maintenait celui-ci au port de Saint-Brieuc-le-Légué sans autorisation, malgré une mise en demeure du 11 janvier 2022, et a prononcé la condamnation résultant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02652_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
des relations contractuelles avec l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), dans le cadre du marché public relatif à la fourniture, l'installation, la mise en œuvre et la maintenance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02716_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il résulte de l'instruction que la branche Sud du canal du Rhône au Rhin, qui présente le caractère d'un ouvrage public, a été fermée pendant un mois pour maintenance jusqu'au 12 décembre 2016.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01582_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
et massive sur l'ensemble de la période vérifiée dans la comptabilité de la SARL Ladenime, qui étaient la marque d'une modification a posteriori des données de caisse par l'utilisation du mode " maintenance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03216_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Le 12 août 2015, la commune d’Istres a conclu avec la société G2A Manutention un marché public de location de longue durée et de maintenance d’un tracteur neuf, qu’elle a réceptionné le 30 septembre 2015
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01093_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C se maintenait en situation irrégulière en France depuis sept ans, cette mention constitue une simple erreur de plume, dès lors qu'elle a précédemment indiqué, dans l'arrêté en litige, que le refus de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03069_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
1991 du ministre de la fonction publique ; au regard des articles L 4123-1 du code de la défense, 1e du décret 76-1191 du 23 décembre 1976, 2-1° du décret n° 2008-947, la décision du 27 mai 2014 maintenant
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00301_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
rejeté leurs demandes tendant, pour l'une, à l'annulation de la décision du 8 août 2022 opposant un refus à la demande de visa présentée pour D F ainsi que de la décision implicite de la commission maintenant
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00249_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Sur les causes exonératoires de responsabilité : - l’exploitant mandaté par le maître d’ouvrage a commis des manquements dans l’exploitation et la maintenance de la station d’épuration de nature à l
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23404_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
hauteur de 26 554 euros, des frais de comptabilité à hauteur de 18 184 euros, des frais d'enquête publique à hauteur de 32 729 euros, des pertes de profits à hauteur de 6 552 641 euros, des frais de maintenance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00622_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
l'autorisation permanente de faire travailler en trois équipes de huit heures chacune, des salariés le dimanche en cas de retard pris dans la production d'avril à décembre et en cas de travaux de maintenance
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02506_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
une action sous vide ou sous atmosphère inerte avec des systèmes de refroidissement par eau, sans calorifugeage, s'agissant en particulier des campagnes d'alliage-mère, des opérations du service maintenance
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02919_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elles mentionnaient des prestations d’assistance, de maintenance et de développement concernant des logiciels informatiques.
Source officiellePage 13 sur 128