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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA00971_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 20 mai 2025, l'aide juridictionnelle totale a été accordée au requérant.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01036_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
G, en leur qualité d'ayants droit de leur mari et père, la somme totale de 18 100 euros au titre des préjudices subis par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02556_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 9 mai 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02756_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
autorités consulaires du 1er juin 2021 que les futurs époux ne se sont aperçus qu'une fois en 2018, sans avoir de contact direct, que la requérante ne justifie pas avoir gardé contact avec son futur mari
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02507_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
pays dont il a nationalité l’expose à des risques d’une exceptionnelles gravité, dès lors que les médicaments nécessaires au traitement de l’hépatite B chronique dont il souffre, qui sont réservés au Mali
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05383_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 décembre 2022 et 13 mars 2023, la société Entreprise de bâtiments et béton armé Ferracin Frères, représentée par Me Makki
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03653_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A, le mari de la requérante, a été rejetée à deux reprises par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides puis la Cour nationale du droit d'asile.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01658_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
sollicité auprès du service des anciens combattants de l’ambassade de France en Algérie, en sa qualité de conjoint survivant, la réversion de la pension militaire d’invalidité à laquelle son défunt mari
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01162_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2024, Mme C... B...
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03790_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un jugement n° 2111678 du 7 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 31 mai 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03041_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Mme B... se prévaut de la durée, au demeurant non justifiée, de sa présence en France, où elle vit en compagnie de son mari et de leurs deux filles, nées respectivement en 2014 en Italie et en 2021 à Bron
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03303_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
A, ressortissant malien né le 24 décembre 1995 à Krémis (Mali), est entré en France le 10 janvier 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00555_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Mme B épouse C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01707_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 9 avril 2021 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de faire droit à la demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son mari
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03601_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il est constant que Mme B ne vit plus avec son mari depuis le 28 août 2023 et qu'une procédure de divorce a été engagée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01384_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00899_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mai 2023, Mme B, représentée par Me Teffo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01493_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Mme C épouse B soutient qu'elle réside en France depuis le 30 mai 2016 et qu'elle y a établi sa vie privée compte tenu de la présence de son mari et de sa fille sur le territoire français et de son insertion
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00011_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A l'occasion de son audition par un officier de police judiciaire, le 19 octobre 2022, elle a déclaré être venue du Mali " de manière illégale, via un passeur, par bateau " puis, une fois arrivée en Espagne
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01275_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, et un mémoire, enregistré le 7 novembre 2023, M.
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